Une élue américaine dépose un projet de loi pour offrir une voie vers la résidence permanente aux bénéficiaires haïtiens du TPS

Une élue américaine dépose un projet de loi pour offrir une voie vers la résidence permanente aux bénéficiaires haïtiens du TPS

Washington, 26 juin 2026 (Presslakay) – Au lendemain d’une décision de la Cour suprême des États-Unis ouvrant la voie à la fin du Statut de protection temporaire (TPS) pour environ 350 000 Haïtiens, la représentante démocrate Frederica S. Wilson a annoncé le dépôt du Haitian Refugee Immigration Fairness Act, un projet de loi visant à offrir une voie vers la résidence permanente aux ressortissants haïtiens éligibles.

L’élue de Floride a déposé son texte à la Chambre des représentants jeudi, quelques heures après l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Mullin v. Doe, rendu à 6 voix contre 3. Dans une déclaration, elle a qualifié la décision de « déchirante », tout en affirmant qu’elle ne marquait « pas le dernier chapitre » pour les familles haïtiennes vivant aux États-Unis. Selon elle, le Congrès conserve le pouvoir d’agir afin d’éviter que des centaines de milliers de personnes ne perdent leur protection et ne soient confrontées à une éventuelle expulsion.

Le texte proposé prévoit d’accorder un accès au statut de résident permanent légal, avec à terme la possibilité d’obtenir la citoyenneté américaine, aux Haïtiens éligibles présents aux États-Unis depuis le 26 juin 2024, ainsi qu’à leurs familles. Frederica Wilson estime que les Haïtiens concernés « ont vécu, travaillé, payé leurs impôts et élevé leurs enfants aux États-Unis » et méritent une solution durable plutôt qu’une succession de renouvellements temporaires du TPS.

Le projet de loi est coparrainé par les représentants démocrates Maxwell Frost et Debbie Wasserman Schultz. L’élue a également dénoncé les conséquences humaines de la fin du programme, affirmant que certains de ses administrés auraient déjà reçu des avis les invitant à quitter volontairement le territoire ou s’exposeraient à des procédures d’arrestation et d’expulsion.

Le texte devra désormais être examiné par le Congrès, où son adoption nécessitera 60 voix au Sénat un seuil que n’a pas atteint, jusqu’ici, une mesure distincte de prolongation du TPS adoptée par la Chambre en avril. En attendant, l’avenir de centaines de milliers de bénéficiaires haïtiens du TPS demeure incertain.

LIRE AUSSI

Leave a Comment

PressLakay