Los Angeles, 18 août 2026 (Presslakay) — Une juge fédérale américaine a reconnu le Département de la Sécurité intérieure (DHS) coupable d’outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté une ordonnance exigeant l’extraction de données de téléphones utilisés par des agents lors de plusieurs opérations d’immigration menées à Los Angeles en 2025 dans le cadre d’« Operation At Large », imposant une pénalité de 500 dollars par jour jusqu’à la mise en conformité.
Des téléphones d’agents au cœur d’une bataille judiciaire
La juge Maame Ewusi-Mensah Frimpong, du tribunal fédéral du district central de Californie, a estimé que le DHS n’avait pas respecté une ordonnance de « discovery », procédure permettant aux parties d’obtenir des éléments de preuve avant le procès.
L’ordonnance initiale, émise en janvier, imposait notamment aux autorités fédérales de procéder à une copie informatique forensique des téléphones utilisés par plus de 800 agents présents lors de 15 opérations d’immigration menées en 2025, qu’il s’agisse d’appareils professionnels ou, sous certaines conditions, personnels.
Le 17 mars 2026, la magistrate Sheri Pym avait refusé de prolonger la suspension de l’obligation concernant les téléphones personnels, permettant ainsi à cette exigence de prendre effet.
Un traitement extrêmement lent des téléphones personnels
Selon les avocats du DHS, qui l’ont reconnu devant le tribunal en juin, l’agence traitait les appareils à un rythme d’environ trois téléphones toutes les deux semaines — un rythme que les plaignants ont jugé insuffisant pour respecter le délai fixé. Le gouvernement avait par ailleurs obtenu le consentement de 88 agents pour examiner leurs appareils personnels.
La juge a considéré que les autorités fédérales n’avaient pas démontré leur incapacité à respecter l’ordonnance et que leur non-conformité était intentionnelle, ne résultant pas d’une démarche de bonne foi.
Une pénalité de 500 dollars par jour, et des frais d’avocats à rembourser
Dans une ordonnance initialement placée sous scellés le 28 juillet, puis rendue publique le 4 août, la juge Frimpong a ordonné au DHS de verser 500 dollars par jour au greffe du tribunal jusqu’à ce qu’il se conforme à l’ordonnance relative aux téléphones. Elle a également condamné l’agence à rembourser les frais et honoraires d’avocats supportés par les plaignants pour obtenir cette conformité.
Le gouvernement doit notifier le tribunal de ses paiements tous les sept jours jusqu’à nouvelle décision de la juge. Un premier versement de 3 500 dollars, correspondant à sept jours de pénalité, avait déjà été signalé au tribunal.
À ce stade, Presslakay n’a toutefois pas pu établir, à partir des documents publics consultés, que cette pénalité continue effectivement de s’accumuler au 18 août 2026.
Une affaire plus large sur les opérations d’immigration
Le différend sur les téléphones intervient dans le cadre de l’affaire Vasquez Perdomo v. Noem, ouverte devant le tribunal fédéral du district central de Californie. Des travailleurs et organisations de défense des immigrés y contestent certaines méthodes employées par les autorités fédérales lors des opérations d’immigration dans la région de Los Angeles, notamment des interpellations qu’ils présentent comme effectuées sans soupçon raisonnable, fondées sur la race, l’accent ou le type d’emploi.
Le DHS a réagi par un communiqué dénonçant ce qu’il qualifie d’« indignation superficielle » de la presse, affirmant que ses agents se concentrent sur la protection du public américain.
La sanction de 500 dollars par jour restera applicable, selon l’ordonnance rapportée, jusqu’à ce que le gouvernement satisfasse aux exigences du tribunal ou que la juge en décide autrement.
La Rédaction de Presslakay
