Canada

Le projet de décret électorale, remis en main propre la semaine dernière par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) au gouvernement de transition, suscite déjà des inquiétudes après qu’une lacune a été repérée par des organismes de défense des droits humains.

Alors que le gouvernement de transition en Haïti, sous pression de la communauté internationale, met en branle la machine électorale pour l’organisation du scrutin dans la nation francophone des Caraïbes, les inquiétudes persistent et les tensions se ravivent dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise sécuritaire dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince ainsi que dans d’autres villes de province.

La semaine écoulée, le Conseil Électoral Provisoire (CEP), organe chargé d’organiser les élections libres en Haïti, avait remis au gouvernement de transition, le calendrier électoral qui fixe le premier tour du scrutin au 30 août de l’année prochaine, et le projet de décret électorale, un document qui suscite maintes inquiétudes en raison d’une lacune repérée par des organismes de défense des droits humains.

Bien qu’il n’ait pas encore été publié au Journal officiel « Le Moniteur », le document suscite beaucoup de controverses dans le sens que les conditions d’éligibilité qu’il avance sont très proches du droit pénal haïtien et de la Constitution, ce qui signifie qu’il n’interdit pas explicitement les personnes sanctionnées par des gouvernements étrangers ou les Nations Unies, ni celles qui sont largement accusées de diriger des groupes armés terroristes de se présenter aux élections.

« Si ce décret reste tel quel, n’importe qui, n’importe quel criminel, pourra se présenter comme candidat aux élections, n’importe qui peut devenir président », a déclaré Pierre Espérance, directeur du Réseau national de défense des droits de l’homme.

Le défenseur des droits humains a appelé les autorités concernées à inclure dans le projet de décret électorale une clause de moralité politique interdisant à toute personne ayant des antécédents judiciaires solides devant les tribunaux haïtiens ou les organismes anticorruption de présenter sa candidature.

« Je ne dis pas qu’une personne sanctionnée par les États-Unis et le Canada ne peut plus se présenter, mais ces deux pays peuvent examiner conjointement si cette personne a des antécédents judiciaires en Haïti », a-t-il précisé.

Même position défendue par Gédéon Jean, fondateur et directeur du Centre d’analyse et de recherche sur les droits de l’homme, qui affirme que le flou qui entoure la question de l’éligibilité dans le projet de loi électorale est très inquiétant.

« Le conseil présidentiel doit maintenant intervenir et corriger tout ce qui, dans le texte, comporte des lacunes », a-t-il déclaré, souhaitant que le conseil dirigeant lance un débat public sur la loi.

« On ne peut pas rédiger une loi électorale vague. Si elle est vague, alors tout le monde peut voter. » a soutenu le défenseur des droits humains.

Depuis que les régimes de sanctions ont été instaurés en Haïti notamment par le Canada, les États-Unis et les Nations Unies, nombreuses sont les personnalités politiques haïtiennes qui ont été sanctionnées pour leurs liens présumés avec les bandits qui terrorisent quotidiennement la population haïtienne, mais aussi pour avoir pillé les caisses de l’État. D’autres sont accusées d’être impliquées dans le trafic illicite de stupéfiants, de blanchiment d’argent, etc.

Pour le Directeur exécutif du Réseau Nationa de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Espérance, Il faudrait un pacte entre les partis politiques, le CEP et la société civile sur la question de la moralité en politique, afin de combler la lacune juridique qui empêche n’importe qui de devenir candidat.

Alors que les violences perpétrées par les gangs armés terroristes s’intensifient en Haïti, contraignant plus de 1,4 millions de personnes à quitter leurs domiciles, le gouvernement de transition semble davantage se focaliser sur l’organisation des élections libres, attendues depuis très longtemps dans la nation francophone des Caraïbes.

Le calendrier électoral, remis en main propre au gouvernement, a fixé le premier tour du scrutin au 30 août de l’année prochaine, et un second tour en décembre. Cependant, la fin du mandat du Conseil Présidentiel de Transition avance à grands pas, soit le 7 février prochain, et aucun accord n’est encore trouvé entre les parties prenantes pour s’assurer d’une passation pacifique du pouvoir politique.

À environ trois mois de la date butoire, les tensions entre les acteurs politiques deviennent plus vives quand on sait que chacun veut contrôler l’électorat. Plus de 85% de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, une grande partie de ce dernier, est contrôlé par les gangs armés terroristes.