Accord entre l’Exécutif et le parlement sur le mandat du tiers du sénat

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Les sénateurs du premier tiers du Grand corps conservent leur fauteuil selon un accord entre l’Exécutif et le Législatif. Une commission spéciale est parvenu à une entente pour empêcher que le mandats de ces élus soient achevés ce lundi 8 janvier 2018.

Il ne s’agit pas d’une prolongation de mandat, a fait valoir le sénateur Kedlaire Augustin, membre de la commission, qui évoque une interprétation erronée de la constitution.

Le chef de l’état, Jovenel Moïse, a accepté la proposition de la commission spéciale.

Il n’y a pas eu un deal entre les pouvoirs assure le parlementaire, soulignant que jamais un sénateur n’avait eu un mandat de 10 mois. Nous avons analysé et trouvé une entente suivant les prescrits constitutionnel, insiste le juriste laissant entendre qu’on ne peut appliquer certains articles à la situation actuelle.

Il y a eu des discussions avec les conseillers électoraux sur le dossier, a révélé le sénateur Augustin promettant que les sénateurs continueront à travailler au renforcement des institutions.

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