DGI : le délai de la patente, de la CFPB et du droit de fermage prolongé

DGI : le délai de la patente, de la CFPB et du droit de fermage prolongé

En raison des contraintes dues à l’aggravation de la crise sécuritaire dans la région métropolitaine, la DGI a décidé de prolonger le délai de la patente, de la Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties (CFPB) et du droit de fermage.

Effectivement. Et les contribuables sur tout le territoire national ont désormais jusqu’au 30 juin prochain pour s’en acquitter. Cette décision a été adoptée par les autorités suite à un mémorandum du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF).

“Nous présentons nos compliments à la DGI et compte tenu des contraintes du moment auxquels font face les contribuables, il a été décidé, pour l’exercice 2023-2024, de proroger l’échéance de paiement des impôts” peut-on lire dans le mémorandum paraphé par le Ministre Michel P. Boisvert.

Pour la Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties (CFPB) et le droit de fermage, leur date d’éxigibilité légale qui était fixée au 31 mars prochain est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Même chose pour la patente dont la date limite était fixée au 15 décembre 2023.

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