Droit d’auteur en Haïti: chronique d’un calvaire interminable

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L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) définit le droit d’auteur comme : « Un terme juridique désignant des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Elle fait donc référence au droit à la propriété intellectuelle. Si le respect des droits fondamentaux : Droit à la santé, au travail, à l’éducation entre autres, on marqué le pas sur place, celui du droit d’auteur se perd dans l’écho des revendications quotidiennes. Malgré une législation assez solide protégeant la propriété intellectuelle et la création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur, par arrêté présidentiel en date du 12 décembre 2006, et son inauguration le 23 avril 2007, la propriété intellectuelle est loin d’être respectée et conséquemment le phénomène du piratage bat son plein. Écrivains, cinéastes et artistes se plaignent de ce phénomène qui ne date pas d’aujourd’hui mais qui perdure encore. Enquête.

En plein cœur du Champ de Mars, des CD et DVD étalés sur les murs, contre le sol. Les pirates sont nombreux. Ils ne se cachent plus ni ne se voilent. Ils font même usage parfois des clôtures d’institutions publiques comme galeries à l’exposition de leurs produits : copies piratées de CD et de films. Les clients viennent de partout. Le commerce est rentable. Tout le monde veut tirer d’affaires. James un jeune garçon de trente cinq (35) ans fait ce travail depuis plus d’une dizaine d’années et grâce aux retombées de cette activité illégale, il prend soin de sa famille et fait l’éducation de ses deux garçons, témoigne-t-il : « Je suis originaire de Plateau Central, quand je suis arrivé à Port-au-Prince en 2003, je n’avais rien trouvé comme travail. C’est à ce moment qu’un ami m’a demandé de lui donner un coup de main. Il vendait des CD Et DVD à la rue de la Réunion. Avec ce qu’il m’a donné, six mois après je fais mon propre business », a expliqué le jeune homme pour commencer. « Je sais que ce que je fais n’est pas tout à fait normal, mais nous vivons dans un pays qui ne nous offre pas grand-chose, donc je suis obligé de me défendre avec cela en attendant que les choses s’améliorent », a-t-il conclu, avec un visage rempli de joie.

Aux Cayes, la troisième ville du pays, le commerce prend du champ. Sur la place d’Arme, ils installent leurs marchandises. Les sons émis par les haut-parleurs attirent et enchantent toute la zone. Roland Cadet, très jeune, originaire de Torbeck, partage avec nous son expérience dans cette activité, à cœur joie : « J’ai quitté ma ville natale pour m’installer ici depuis plus de cinq (5) ans. Arrivant ici, la misère, le chômage, je ne savais que faire. Donc, avec l’aide de mon cousin, je suis entré dans cette activité. Et depuis, je peux vous témoigner que ça va mieux », s’est réjouit le natif de la cité de Boisrond Tonnerre.

On ne dénombre pas encore quantité de personnes exerçant pareille activité. Mais la rentabilité de ce secteur pousse de grands noms à investir là-dedans. Non seulement ici, à Port-au-Prince, mais un peu partout à travers le pays.

L’interminable complainte des auteurs

Les auteurs haïtiens ne vivent pas dans la plupart des cas de leurs œuvres. Et cette réalité ne date pas d’hier. Zenglen, l’un des groupes musicaux haïtiens, à travers l’une de ces compositions, BS Production avait soulevé ce problème. Ce titre à succès traduit la triste réalité des artistes qui n’arrivent pas à vivre de leurs créations artistiques. Magistralement chanté par Garcia Delva, chanteur du groupe à l’époque a mis à nu cette réalité qui perdure encore aujourd’hui. A ce Sujet, l’artiste haïtien de renommée internationale, JeanJean Roosevelt qui vient à peine de produire son quatrième album, s’en prend contre les autorités qui selon lui, n’a rien fait pour faire appliquer la loi contre ceux qui violent au quotidien leur droit : « Il n’est pas possible. Aux Etats Unis, les artistes sont millionnaires à partir de leurs œuvres. Ici en Haïti, ils meurent de faim, de soif de privation, c’est inacceptable, ça été ainsi et reste comme ça. Aucun effort n’a été ménagé en ce sens. S’en est trop », s’indigne l’auteur de Grenadier à l’assaut.

De Son coté, BIC, très apprécié pour ses textes et surtout l’usage qu’il fait des mots, ne tolère pas le laxisme des autorités qui peinent encore à faire ce qu’il qualifie de pas important pour les auteurs : « Comment pensez vous qu’un homme ou une femme passe tout son temps à produire une œuvre et quand il doit en récolter les fruits, il le voit en vente un peu partout à travers les rues ? Haïti est le seul pays où la propriété intellectuelle n’est pas respectée à ce niveau », s’exaspère l’auteur.

Pour sa part, la nouvelle coqueluche de la musique haïtienne, Princesse Dinie, avec deux versions à succès Pa Gen Moun ki renmen m pase m, Eske w ap akonpanye m », n’a pas su tirer profit de ses deux tubes. L’originaire de Port-de-Paix explique avec consternation à quel point ces gens n’ont pas de respect pour la propriété intellectuelle « Un jour lors d’une visite dans ma ville natale, arrivant au Centre-Ville, j’ai entendu tourner l’une des mes compositions en boucle. Curieuse, contente, j’avance pour mieux voir. Dès mon arrivée je voyais installer un ensemble de CD et DVD. Mes deux compositions faisaient partie du lot. S’adressant au vendeur, il me dit madame, puis-je vous aider ? Je lui ai dit, est ce que je peux avoir le prix du CD dans lequel se trouve la composition titrée « eske w ap akonpanye m ». Je lui ai demandé le prix. Il m’a dit Cent 100 gourdes. Je lui ai demandé si peux l’avoir pour cinquante (50) gourdes et m’a dit pas de problème », a raconté la ronde avec un air furieux.

Les artistes eux-mêmes sont coupables de leurs sorts, en omettant la violation de leur droit sans dire mot. Ils se contentent de faire des polémiques aveugles et destructives au lieu de se mettre en symbiose pour éradiquer ce phénomène qui ronge la culture haïtienne. Après l’Association des Auteurs Compositeurs et Interprètes de Musiques (ANACIM) ayant été créée à la fin des années 80, avec pour objectif de défendre les intérêts des musiciens haïtiens, depuis lors aucune association de ce genre n’a vu le jour malgré le problème de piratage qui reste entier dans le pays et s’envenime d’ailleurs. Et les autres créateurs en font autant.

Le BHDA dépassé par les événements

Créé en vue de résoudre ce fléau portant atteinte aux droits des auteurs, le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) semble passé outre de la mission qui lui a été confiée. Aucun travail sérieux n’a été réalisé depuis la création de ce bureau en 2006. Si Emmanuel Derivois lors de son passage a voulu faire quelque chose à travers ce programme qui visait à faire passer les pirates en vendeurs légaux en leur octroyant un ensemble de moyens pour faire respecter l’œuvre des auteurs, il n’a pas fait long feu à la tête de l’Institution et le projet en a pris la même direction. Et le reste, les pirates poursuivent la voie de l’illégalité en piratant les œuvres et font leurs fortunes au mépris des producteurs. Si la directrice Mme Emmelie Prophète a tenté de faire quelque, ce qu’elle fait ne représente qu’une goutte d’eau dans un océan. Le BHDA est confronté à de nombreux problèmes : On le trouve uniquement à Port-au-Prince, on le connait pas trop et un budget insuffisant pour répondre à sa mission. Comment, par exemple, l’œuvre d’un artiste qui vit dans une section communale reculée sera-t-elle protégée quand l’artiste ne connaît même pas le BHDA ?

Toutefois, il faut reconnaître ce petit pas réalisé avec la mise en place de cette application baptisée «Diskòb mizik », une application visant la promotion pour la musique haïtienne.

Le silence des organisations de Droits Humains

Les organisations de droits Humains pullulent dans le pays. Cependant, la plupart d’entre elles s’intéressent aux droits à la sécurité, à la nourriture, au travail entre autres. Cependant le droit d’auteur n’est donc pas dans leur agenda. Répondant à notre question à cette problématique, la directrice exécutive de la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix de l’Archidiocèse de Port-au-Prince, Mme Jocelyne Colas Noël explique que l’Organisation qu’elle dirige n’a pas encore produit de réflexions sur la question même si elle dit reconnaître que le problème de la violation de la propriété intellectuelle est un phénomène qui date de très longtemps. Le même cas de figure pour Défenseurs Plus, le Réseau National de Défense Des Humains entre autres.

A la question que fait l’Office de la Protection du Citoyen pour aider à résoudre ce problème, l’un des responsables explique que l’Office a un service de Plainte et Enquête. Lorsque les plaintes sont acheminées à notre bureau nous avons pour devoir de les traiter et ensuite de rappeler aux autorités les accords qu’ils ont signés relative à la plainte. Mais il n’est pas du ressort de l’Office de faire respecter le droit de la propriété comme certaines personnes le pensent. D’ailleurs même la nature des plaintes reçues reste dans un cadre confidentiel a-t-il fait remarquer sous couverture d’anonymat. Toutefois il dit croire qu’il est une nécessité pour que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres.

Coup d’œil juridique sur la question

Même s’il a existé dans le temps des textes juridiques protégeant les créations intellectuelles comme : La première loi publiée en 1864 sous le Gouvernement de F.N. GEFFRARD, en 1885 sous le règne de L.F. SALOMON ajoutées à des conventions signées comme celle de Buenos Aires, en 1919, de Washington, en 1953, de la Convention Universelle de 1955 et le texte le plus récent reste et demeure le décret du 12 octobre de l’année 2005. Lequel décret dans son article 3 fait référence aux trois catégories d’œuvres littéraires, artistiques et scientifiques. Le droit d’auteur est couvert de deux types. Le droit patrimonial, qui permet au titulaire de recevoir une rémunération à raison de l’utilisation de son œuvre par d’autres. Seul l’auteur d’une œuvre a le droit exclusif de faire reproduire, traduire, distribuer son œuvre au public par la vente, selon l’article 7 du décret. Le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, selon l’article 20. Les articles 52 à 55 font état d’un ensemble de sanctions réservées à une personne coupable de la violation du droit d’auteur.

Donc, il est clair que le point de vue de Mme Colas faisant croire que c’est par rapport à une absence de législation que les Organisations de droits humains de la société civile ne font aucun état de ces violations ne tient pas car, il y a provision juridique à ce sujet. Les œuvres si elles ne sont pas enregistrées ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Voici une conception erronée. Selon Maître Patrick Laurent, le fait pour un auteur de ne pas enregistrer son œuvre au bureau Haïtien du droit d’auteur n’autorise pas un pirate à le pirater. Le problème d’enregistrement ne se pose pas. Il est du devoir des victimes de porter plainte en vue de faire appliquer la loi envers et contre tous.

Tout pays vit du génie créatif de ses citoyens et de plus, naturellement, les êtres humains n’agissent qu’avec raison. Dans ce sens, les gens vont au travail puisqu’ils savent bien qu’ils seront payés, ou vont obtenir d’autres avantages. De même, pour les auteurs, quelle que soit la dimension de leurs œuvres, ils s’efforcent de créer et les mettent à la disposition de la société parce qu’ils anticipent, en contrepartie, un minimum d’intérêts que ce dernier lui offre. Autrement dit, il s’agit avant tout d’une rémunération qui est le facteur central galvanisant ses activités intellectuelles. En outre, les auteurs créent les œuvres parce qu’ils entendent enrichir la société dont ils sont ressortissants avec leurs éléments d’esprit personnels.

Ce double objectif de l’auteur mérite incontestablement une considération du législateur. Par cette logique sociale, les auteurs seront effectivement découragés de continuer leurs activités créatives si les violations de leurs droits sous quelque forme que ce soit ne sont pas sanctionnées par la loi. C’est pour cela que nous pensons qu’il est du devoir de l’État de se pencher sur ce problème au plus vite afin d’éviter le pire.

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