Dans tout pays, comme c’est aussi le cas dans les entreprises, les décideurs élaborent un budget et ce, pour une période bien déterminée appelée « Exercice fiscal ». Son établissement permet aux responsables de prévoir les recettes, mais aussi d’identifier et classer les dépenses durant la période susmentionnée. Grâce à l’élaboration du budget, on peut facilement équilibrer la balance [bénéfices/dettes]. C’est la raison pour laquelle il est toujours utile de se renseigner sur le budget : son élaboration, son fonctionnement, etc.
Dans cet article, nous proposons donc un cours du spécialiste en économie, Dr Eddy Labossière à travers sa PLATEFORME D'ÉDUCATION FINANCIÈRE : Comment est voté le Budget ? Qui le prépare ? Quelles sont les phrases du cycle budgétaire ? Quelles sont les grandes étapes du processus de préparation du budget ? C’est autant de questions que le PDG de Ficaup Consulting Group a répondu dans son bulletin.
“Le Budget est voté par une entité administrative et par titre de dépenses. Une entité administrative peut-être un ministère comme le ministère des finances, le ministère de la Justice etc. Par titre peut vouloir dire, dépenses de personnel, de biens et services, d'investissement etc.” a fait savoir l’économiste.
Avant de poursuivre avec le spécialiste, il faut savoir qu’il existe plusieurs types différents de budget. Et ceux-ci contribuent à assurer la santé financière d'une entreprise, d’un État bien que de manière légèrement différente. On trouve le Budget général, le Budget d'exploitation, le Budget fixe et le Budget de trésorerie.
Pour chaque exercice fiscal, nous avons tendance à voir le gouvernement voté un budget bien que durant les années précédentes, les responsables avaient aussi tendance de reconduire un même budget. Maintenant, ce qui serait important de savoir c’est comme celui-ci est-il préparé ? Quels sont les acteurs impliqués de sa préparation Dr Eddy Labossière?
“Le Ministre de l'Économie et des Finances sous l'autorité du Premier Ministre pour les grandes décisions stratégiques. Au niveau opérationnel, c’est la Direction Générale du Budget de concert avec des sous-commissions qui sont impliqués dans le processus.” a-t-il expliqué.
“Ces sous-commissions avec des responsabilités claires sont: cadrage macroéconomique, prévision des ressources et analyse des crédits budgétaires”, a poursuivi le spécialiste en économie.
Le budget, étant un instrument essentiel de politique et de gestion, comprend plusieurs cycles. D’après le PDG de Ficaup Consulting Group, il s'agit d'un cycle en quatre (4) phrases à savoir la planification stratégique présentant la vision triennale ou quinquennale du développement du pays, l'élaboration du budget, qui implique l'allocation des ressources aux différents secteurs et ou entités donnant lieu au Projet de Loi de Finances déposé au Parlement pour vote, son exécution et son contrôle par rapport aux prestations de services et au suivi des dépenses, enfin, la reddition des comptes qui est l'étape de vérification par la cour des comptes et du contentieux administratif( CSCCA).
Il faut comprendre aussi que le processus de préparation du budget se fait en deux grandes étapes selon Dr Eddy Labossière. Une phase de préparation globale, sous la direction du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) où la lettre de quadrage est élaborée, dans laquelle sont exposés les perspectives budgétaires globales et les plafonds indicatifs de dépenses par ministère qui seront adoptés en Conseil des ministres. Une autre phase composée des conférences budgétaires au cours desquelles les ministères sectoriels effectuent l'arbitrage intra sectoriels dans les limites des plafonds indicatifs soumis lors de la phase de cadrage.
De ces deux grandes phases de la préparation du budget de la république découle un calendrier qui doit être strictement respecté. Le cycle dure un an. Ce qui veut dire qu’il commence le 15 octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.
“Le 15 Octobre, les orientations de politique économique du gouvernement sont connues, l'office du budget du MEF et les techniciens du ministère de la Planification déterminent les perspectives budgétaires.” avance l’économiste.
“Le 5 Novembre.- C’est la date retenue pour que le Premier Ministre et le ministre chargé des Finances et délibérations en Conseil des ministres approuvent des perspectives. Dix jours plus tard, soit le 15 novembre, le Conseil se débat autour des activités à maintenir. Puis le 30 du même mois, une lettre circulaire est acheminée auprès de chaque ministre et organisme autonome précisant les grandes lignes de la politique budgétaire, les normes et contraintes de crédits.” a souligné M. Labossière.
“La transmission des propositions de Budget des ministres et organismes autonomes au MEF se fait du 15 janvier au 1er Février de l’année prochaine ainsi que les propositions de crédits d'investissement qui sont transmises au Ministère de la Planification. Le 15 mars débute la première phase des conférences budgétaires conjointes pour l'examen des propositions de Budget détaillées sous la coordination du MEF. Ensuite, le 30 Mars, le Conseil des ministres approuve les résultats des conférences budgétaires conjointes.” a-t-il poursuivi tout en indiquant que le 1er Avril, le Premier ministre achemine une lettre aux ministères, organismes autonomes et la CSCCA.
“Du 15 au 30 Avril, c’est la Deuxième phase des conférences budgétaires. Ensuite, du 1er-au15 Mai, c’est la Préparation du projet de loi de Finances qui sera transmis, le lendemain, au Conseil des ministres pour délibération. Le 30 Mai, ce dernier l’approuvera avant de l’envoyer à la CSCCA, le 1er Juin, pour que celle-ci l’approuve à son tour. Le 15 du même mois, la Cour donne son avis sur le projet de loi des Finances avant d’être déposé au Parlement, le 30 juin, pour être finalement voté le deuxième lundi du mois de septembre” a conclu Dr Eddy Labossière.
L’établissement d’un budget est important dans le sens qu’il permet d’anticiper les meilleures décisions à prendre en cas de manque de recettes ou de charges trop élevées. Ce qu’on appelle donc un déficit budgétaire.
