Fin de mandat/Constitution : Les dix (10) Sénateurs ne parlent pas la même langue.

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Les interprétations divergentes des articles 134-1 et 134-2 de la constitution de 1987 amendée, traitant la question du mandat du Président de la république, divisent les 10 Sénateurs en siège au parlement. Le grand corps se trouve dans l’incapacité d’adopter une position commune face à la situation de crise qui secoue le pays.

Alors que le président du Sénat Joseph Lambert, dans la matinée du dimanche 07 février 2021, avait annoncé pour 3 heures de l’après-midi, la présentation d’une résolution exprimant la position du Sénat relative à la fin constitutionnelle du mandat de Jovenel Moïse. Les Sénateurs n’ont pas arrivé à harmoniser les points de vue sur les articles 134-1 et 134-2 de la constitution. Après des heures d’attente, le président Lambert dans une note, a exprimé son regret de n’avoir pas pu trouver une position commune de ces pairs. Ce, après 48 heures de discussions.

 » Nous nous sommes concertés et nous n’avons pas pu aboutir à une conclusion qui tranche la polémique des interprétations. Aussi, me vois-je obligé de m’excuser auprès de la population parce que je ne peux pas lui apporter une parole inachevée en cette période d’accélération de l’histoire avec les derniers événements survenus dans la frayeur des foyers et le désarroi de la classe politique », a expliqué le président du Sénat.

Joseph Lambert a cependant réitéré sa position.  » En tant que sénateur et homme public, j’ai ma position. Je la maintiens et la professe jusqu’à ce moment précis. Et, elle se réside dans le respect scrupuleux de la constitution et des précédents dans l’application de certains articles, notamment l’article 134-2″, a t-il dit.

La conjoncture est trop délicate et les attentes trop pressantes. Le sénat, co-depositaire de la souveraineté nationale, en ces temps difficiles, devrait avoir une position adaptée et utile, se désole l’élu du Sud-Est. Selon lui, les prochains jours seront de toute évidence sombres. Le cahos est imminent. Nous avons le devoir de regarder Haïti et le peuple Haïtien, a t-il ajouté.

Le bras de fer entre l’opposition et le pouvoir en place autour de la durée du mandat prend du champs. Le locataire du palais national croit dur comme fer que son mandat à la tête du pays arrivera à terme le7 février 2022. Alors que, pour une bonne partie de la population haïtienne, dont des secteurs clés du pays le mandat de cinq ans de Jovenel Moïse prend fin ce dimanche 7 février 2021 au regard de l’article 134-2 de la constitution.

La Cour Constitutionnelle, l’instance qui aurait dû trancher en cette occasion, n’existe pas. La Haute Cour de justice ne peut pas s’ériger, en raison du dysfonctionnement du parlement. De ce fait, il n’y a aucun arbitre entre l’opposition et le pouvoir. Toutefois, Ce 8 février, l’opposition plurielle a désigné, Joseph Mécène Jean Louis, 72 ans, juge à la Cour de Cassation comme président provisoire pour diriger la transition de rupture.

Entre temps, ce lundi 8 janvier, les mouvements de mobilisations se poursuivent. Des barricades sont dressées un peu partout. Le transport, le commerce fonctionnent au ralenti. Les hommes armés sèment la terreur dans plus coins de la capitale.

Francky Belfort

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