La direction générale de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) a décidé de mettre sur pause des dizaines de contrats. Cette décision est prise en raison d’un avis défavorable de la Cour des Comptes et du Contentieux administratif, informe l’institution dans une note en date du 5 juillet 2021.
En effet, à l’avis défavorable émis par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), (OAVCT) met sur pause 89 projets de contrat signés entre l’institution et des contractants.
Ils sont donc priés de restituer les matériels de l’OAVCT qui sont à leur disposition.
L’OAVCT décline toute responsabilité face aux comportements retissant de ceux qui tenteront après cette décision de se faire passer pour des employés de l’OAVCT, précise l’institution.
