Haïti: Conflit CSPJ-Exécutif, un nouveau blocage pour la justice

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Le gouvernement en place et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sont à couteaux tirés. Des associations de magistrats viennent de confirmer le malaise. Le refus du CSPJ de participer à la nomination des juges à la Cour de Cassation serait le nœud gordien de ce nouveau conflit ouvert.

Pour rappelle, en date du 30 septembre 2022, dans une correspondance, le chef de la primature avait décidé de retirer du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sa capacité d’ordonnancer. Cette décision est, de l’avis de plusieurs associations de magistrat, une réponse du gouvernement au CSPJ qui décide de ne pas prendre part au processus devant déboucher à la nomination des juges à la Cour de cassation engagé par le gouvernement.

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) et l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA) disent dénoncer avec véhémence la décision du Premier Ministre Ariel HENRY de bloquer in extenso le service public de justice par sa correspondance en date du 30 septembre 2022. Les associations signataires croient que cet acte est une mesure de représailles.

Ariel Henry invité à faire retrait de la décision

Ces Associations citées plus haut sont claires dans cette position commune exprimée via un communiqué ce dimanche 9 octobre 2022. Elles invitent le Premier Ministre à rapporter cette décision sans délai et se réservent le droit d’utiliser tous les moyens légaux pour la combattre au cas où elle serait maintenue.

Elles demandent aux magistrats de l’ensemble des tribunaux et cours d’attendre leur mot d’ordre au cas où rien n’est fait pour solutionner ce problème. Donc si rien n’est fait comme souhaité, il faut s’attendre à des mouvements d’arrêt de travail pour une justice déjà moribonde.

Ariel Henry ne peut rien faire en terme d’avancée vers la mise en place d’un Conseil Électoral Provisoire sans que la Cour de Cassation ne soit fonctionnelle. Ne pas trouver les moyens pour pallier ce vide restera toujours un manque à gagner pour lui et son équipe déjà mal embarqués avec cette crise dans laquelle ils ont plongé le pays avec le dossier du carburant.

Un pays qui va de crise en crise

Au côté de la crise politique, crise humanitaire, le système judiciaire déjà en crise se prépare à voir amplifier d’avantage sa situation déjà corsée. Avec une situation carcérale où des prisonniers en détention préventive prolongée, passent souvent 5 à 6 ans, sans être jugés.

Et comme conséquence, le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire provoque la surpopulation carcérale et ses corollaires.

Selon nos informations, les prisonniers continuent de mourir de faim et de soif au pénitencier national où les autorités judiciaires ne font pas de souci. Elles attribuent le décès des prisonniers à un problème de tuberculose sans pour autant penser aux prisonniers qui passent deux à trois jours sans rien prendre.

Donc, laisser les juges entrer en grève devant cette justice en lambeau, serait catastrophe judiciaire pour le pays si l’on tient compte de l’aggravation de la situation.

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