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Haïti-Crise politique: Charles Henri Baker fait des propositions pour en sortir

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Face à la crise que traverse le pays, l’ancien candidat à la présidence Charles Henri Baker fait part de ces propositions en vue d’une sortie de crise. Les préoccupations partagées sont assises sur la Constitution, la formation d’un gouvernement de consensus, le CEP, les élections, et l’insécurité.

Nous partageons le contenu de cette proposition avec vous.

Je reprends ma lettre du 30 juillet 2021 pour vous faire part de mes préoccupations de citoyen, car la situation actuelle découle de celle d’il y a bientôt trois mois. Et aussi j’en profite pour vous réitérer mes suggestions.

La conversation évoquée avec un industriel, en juillet de l’année en cours, me demandant mon opinion et des suggestions sur certains problèmes graves que confronte notre pays, me convoque à titre de citoyen (votre alter ego). Je n’ai qu’un but, donc un espoir dans ma démarche. Celui d’apporter des idées claires afin que tous arrivent à s’entendre sur le retour à l’ordre constitutionnel. Celle-ci est la seule solution qui sortira notre pays de cette terrible impasse sans fin dans laquelle nous nous enfonçons de plus en plus.

Permettez que je réactualise mon opinion sur des propositions valables qui devraient pouvoir nous aider collectivement tout en étant légales et constitutionnelles.

Les préoccupations que je partagerai avec vous sont les suivantes : la Constitution, la formation d’un gouvernement de consensus, le CEP, les élections, et l’insécurité.

A- La constitution et la formation d’un gouvernement de consensus.

1) Demander à l’État d’annuler ‘sans délai’ les décrets mettant les juges de la Cour de cassation à la retraite. Ce forfait a eu pour effet de handicaper ‘la Cassation’ qui aujourd’hui ne peut siéger, faute de quorum [lequel décret d’ailleurs est inconstitutionnel], donc illégal d’après l’article #177 de notre constitution nationale, permettez la précision :

« Article 177 : Les juges de la Cour de cassation, ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée, ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent faire l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. On ne peut pas mettre fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dument constatée. »

Les juges qui ont été écartés inconstitutionnellement : 1- Juge Jules Cantave Président constitutionnel de la Cour de cassation dont le mandat prend fin en 2025, 2- Juge Messène Jean Louis dont le mandat prend fin le 3 novembre 2021, 3- Juge Ivikel Dabresil dont le mandat prend fin le 1e février 2029, 4- Juge Wendell Coq Thelot dont le mandat prend fin le 17 février 2022.

2) Annuler officiellement tous les décrets qui ne sont pas constitutionnels, qui ont été émis ou publiés par l’ancien gouvernement.

3) Mettre en veilleuse officiellement cette campagne référendaire sur la constitution. Au mieux, trouver les articles problématiques afin que ceux-ci soient adressés par une constituante comme celle qui a créé cette même Constitution.

4) Depuis l’adoption de la constitution le 29 mars 1987, elle n’a jamais été appliquée intégralement. Dans les faits, à chaque reprise où elle est violée, nous nous arrêtons seulement au constat, tandis que nous descendons plus profondément dans l’abîme. Je suggère de demander à l’État, par ses organes en place, de dépasser le simple constat et de rentrer dans l’ordre constitutionnel.

L’État devrait annuler tout amendement d’articles de la Constitution qui ont été frappés illégalement (inconstitutionnellement) le 9 mai 2011.

Ceci faciliterait une solution au problème afin d’essayer de trouver un consensus pour avoir un président. L’article 149 de notre constitution (non amendée en créole) est clair sur la marche à suivre pour installation d’un président légal et constitutionnel à travers la Cour de cassation. Ce président pourrait se réunir avec la société civile, le secteur privé et les partis politiques afin de choisir un premier ministre qui, lui à son tour, choisirait son gouvernement.

« Article 149 : Sizanka plas prezidan la vin vid,pou nenpot ki rezon, se prezidan tribinal kassasyon an ki monte prezidan pwovizwa repiblik la. Si plas prezidan tribinal kassasyon an ta vid, se vis-prezidan tribinal kassasyon an ki monte. Si plas vis-prezidan an ta vid, se jij ki pi ansyen kom jij tribinal kassasyon an, ki monte. E, se konsa jij tribinal kassasyon yo ta monte youn deye lot. Asanble Nasyonal la enstale prezidan pwovizwa a nan plas li, apre premye minis la konvoke yon reyinyon asanble nasyonal la, jan lalwa di sa dwe fet. Jan sa ekri nan konstitisyon an ak nan lalwa electoral la, vot pou eleksyon nouvo prezidan, ki va gen yon nouvo tan sevis senk (5) ane a, dwe fet (45) jou, ou pi ta, apre plas prezidan an vin vid. »

Il est impératif que le premier ministre puisse choisir lui-même ses ministres afin d’avoir une équipe homogène, qui permettrait d’attaquer les problèmes rapidement et efficacement.

Ceci aiderait aussi à diluer la perception des citoyens « que c’est un gâteau qui se sépare ».

Le secteur privé, la société civile, et les partis politiques devraient se mettre ensemble pour établir une feuille de route qui ferait avancer le pays. Pour donner suite à la feuille de route, ces mêmes entités pourraient choisir des citoyens honnêtes qui formeraient un comité de suivi s’assurant que le gouvernement respecte cette feuille de route.

B- Le CEP et les élections

Le Président pourrait alors appliquer strictement l’article 289 de la constitution pour former un nouveau CEP provisoire. Ceci s’explique : en utilisant les ‘institutions’ prévues par la constitution pour soumettre le nom d’un représentant au Président pour être nommé au CEP. L’article 289-2 prévoit qu’en cas d’abstention ou aujourd’hui au cas où l’une des ‘institutions’ ne serait plus en état de fonctionnement, ‘l’exécutif’ comble la ou les vacances. Ceci permettrait de commencer à travailler pour avancer vers des élections qui pourraient avoir lieu en trois étapes :

1) En 2022, élections des collectivités territoriales

2) En 2023, élections des députés et des sénateurs

3) En 2024, élections présidentielles

Le but d’avoir ‘les collectivités, et les législatives’ au préalable, serait afin de leur permettre d’être dynamique au travail bien avant les présidentielles. Ainsi, ‘l’exécutif’ ne verrait plus son emprise acquise, sur le législatif et sur les collectivités comme l’expérience de la manipulation l’a démontré par le passé.

Les deux premières élections si elles se passent bien, pourraient rétablir la confiance de la population dans le système démocratique et dans le processus des élections.

C- L’insécurité

La préoccupation majeure demeure l’insécurité. Il est aujourd’hui évident que les dirigeants du gouvernement actuel puissent résoudre le problème ! Trop de personnalités de l’ancienne garde demeurent en poste. Ils n’ont aucune légitimité légale ni constitutionnelle. Ils sont déjà décriés par certains secteurs de la société civile.

La grande question : Est-ce que cette formule gouvernementale actuelle a la volonté d’effectuer un travail sérieux ? Et là, je ne parle pas du premier ministre de fait seulement !

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