Haïti: deux règles d’exception justifie l’extradition de « Yonyon » vers les États-Unis, de l’avis du professeur James Boyard

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Le nommé Yonyon, Chef des « 400 Mawozo » a été remis à la justice américaine ce mardi 3 avril en exécution d’un mandat d’Arrêt International. Cette compétence juridictionnelle des USA est justifiée par deux règles d’exception à la Lex Loci Delicti, c’est-à-dire au Principe de la territorialité du droit pénal, selon le professeur James Boyard.

James Boyard, professeur

D’abord, il cite la « Compétence personnelle passive » . Cela se justifie par le fait  que certaines des victimes assassinées ou kidnappées par ce gang avaient la nationalité américaine, explique le Professeur. 

La deuxième règle citée par le politologue est le Principe de l’Ubiquité fondé sur le fait que les crimes reprochés à Yonyon ou à son Gang armé, même s’ils ont été commis sur le territoire haïtien, ont produit objectivement des effets substantiels dans l’ordre juridique américain. C’est justement le cas du trafic d’armes de guerre, a-t-il ajouté.

Il conclut que les mauvaises langues pourraient aussi évoquer le Principe de  « Subsidiarité » qui permet à une juridiction étrangère concernée de se substituer à la juridiction haïtienne normalement compétente dans le souci d’éviter un « Déni de justice » soit à cause de l’incapacité ou du manque de volonté de la justice haïtienne de poursuivre  cette affaire.

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