Haïti-Justice: Me Arnel Rémy demande à Ariel Henry de surseoir à la nomination de juges à la cour de Cassation

0 25

 
 
Me Arnel Rémy s’oppose à la démarche enclenchée par le gouvernement en vue de nommer des juges à la cour de cassation. Ariel Henry ne détient pas de provision légale pour entreprendre une telle initiative, indique l’homme de loi.

Arnel Remy, avocat


 Le Responsable du Collectif des Avocats pour la défense des droits de l’Homme(CADDHO) dénonce la démarche du Premier Ministre Ariel Henry de nommer des juges à la cour de cassation en dehors de la constitution.
 
Le chef du gouvernement n’a pas de provision légale pour prendre une telle décision, poursuit Me Arnel Rémy. Il demande au locataire de la primature de surseoir à cette initiative.
 
Par ailleurs, l’homme de loi plaide en faveur d’un gouvernement de transition afin de résoudre cette crise au niveau de l’appareil judiciaire.
 
D’un autre côté, Me Arnel Rémy souligne que la grève des greffiers, qui perdure depuis quelques temps, paralyse le fonctionnement du système judiciaire.
 
S’agissant de la série de cambriolages enregistrés dans les greffes du tribunal de première instance de Port-au-Prince, l’avocat propose l’informatisation du système judiciaire afin de protéger les dossiers et empêcher la répétition de ces actes.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More