Haïti-Justice: Me Marc Antoine Maisonneuve désapprouve le processus lancé par le gouvernement pour combler le vide à la Cour de Cassation 

Haïti-Justice: Me Marc Antoine Maisonneuve désapprouve le processus lancé par le gouvernement pour combler le vide à la Cour de Cassation 

Haïti-Justice: Me Marc Antoine Maisonneuve désapprouve le processus lancé par le gouvernement pour combler le vide à la Cour de Cassation 

Le gouvernement d’Ariel Henry, via le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a lancé un appel à candidature pour désigner des juges à la cour de Cassation. Cette démarche est contraire aux exigences constitutionnelles relatives à la nomination des magistrats  à la plus haute cour de justice du pays, dénonce Me Marc Antoine Maisonneuve.

Haïti-Justice: Me Marc Antoine Maisonneuve désapprouve le processus lancé par le gouvernement pour combler le vide à la Cour de Cassation 
Me. Marc-Antoine Maisonneuve

Le Premier Ministre Ariel Henry n’a aucune légitimité pour procéder à la nomination des juges au niveau de la Cour de Cassation, déclare Me Marc-Antoine Maisonneuve, lors d’un entretien téléphonique avec la rédaction de Presslakay.

De l’avis de  l’homme de loi, cet acte illégal du chef du gouvernement est une manœuvre politicienne visant à prendre le contrôle de toutes les institutions clés du pays.

L’avocat au Barreau de Port-au-Prince exhorte l’équipe au pouvoir  à surseoir sur son appel à candidature pour nommer des juges à la cour de cassation dysfonctionelle depuis le mois de Février écoulé.

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