Haïti – Justice: Quid du dossier des magistrats non certifiés?
La Commission technique du Conseil Supérieur du pouvoir juciaire avait laisser connaître du grand public le verdict. Plus d’une trentaine de magistrats n’ont pas été certifiés. Et parmi eux, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Jacques Lafontant. Mais depuis, c’est le calme plat. Pas de suivi jusqu’ici pour le dossier qui avait fait naître de nombreux commentaires.
Qu’est ce qui est arrivé aux magistrats non certifiés? Sont -ils révoqués déjà du système? Restent-ils toujours en poste? Si on ne sait pas la situation de tous, mais pour le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, il est toujours attaché à sa fonction. Et comme, il l’avait laissé entendre, sauf Dieu et le premier ministre Ariel Henry qui sont capables de le révoquer de sa fonction.
Selon, nos informations, d’autres juges non certifiés continuent de travailler sans difficultés en attendant que les suivis nécessaires soient faits. Mais la faiblesse de la loi sur le CSPJ continue de soulever des questions. À titre d’exemple des organisations de droits humains se demandent pour quoi est-ce qu’il n’y a pas possibilité pour les magistrats concernés de faire appel ou un recours sur le travail du CSPJ ?
L’Office de la Protection du Citoyen, sur le dossier avait, demandé à ce qu’une évaluation soit faite de certains dossiers de magistrats. Une demande qui est contraire à la loi puisque la loi autour de la certification des magistrats ne prévoient pas de recours pour les magistrats concernés par la certification. Et depuis cette sortie rien n’est dit sur le dossier, alors que des concernés avec leur moralité douteuse, continue de trancher les différends et certains dossiers de justice.
Le ministère de la Justice prévoit d’agir
Si tous les magistrats concernés par la certification ne sont pas sous l’obédience du ministère de la justice et de la sécurité publique, mais les Commissaires du gouvernement et les susbtituts sont parties prenante du gouvernement et placés sous le contrôle du ministère de la justice.
Une source auprès du Ministère de la justice avait laisser croire que des mesures allaient être prises pour remplacer ceux qui sont non certifiés. Mais là encore, il n’y a toujours pas de décisions puisque un des concernés, Jacques Lafontant est toujours à son poste.
La ministre de la justice et de la sécurité publique, Emmelie Prophète a t-elle le pouvoir de retirer le Commissaire Jacques Lafontant? A t-elle reçu l’ordre de le remplacer? Des questions pour lesquelles on pas encore eu de réponse. Mais tout porte à croire que la tâche parrait difficile pour le MJSP à ce sujet.
De la nécessité d’abroger la loi portant sur la création du CSPJ
S’ils est évident que les magistrats doivent avoir un espace pour se défendre mais la loi portant création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire n’a pas laissé de place pour recours. Donc toute tentative visant à entendre les magistrats concernés sera illegale.
À cet effet, les voix sont nombreuses à se lever pour demander à ce que cette loi soit abrogée. Un point de vu partager par Maître Arnel Remy avocat au barreau de Port-au-Prince.
Mais pour arriver vers l’abrogation de cette loi, il faut qu’il y ait un parlement fonctionnel pour y arriver. Le parlement haïtien est vide. Aucun parlementaire n’est en fonction. Ce qui laisse comprende que la démarche doit attendre la nouvelle législature.
Dans l’interval, les magistrats non certifiés sont dans l’attente. Mais des organisations comme la FJkl dit attendre que la Justice poursuive ceux qui sont reprochés pour de dossiers louches.
À quand le suivi?
