Haïti: signature d’un protocole d’Accord visant la protection du droit d’Auteur

Haïti: signature d'un protocole d'Accord visant la protection du droit d'Auteur

Signature d’un protocole d’Accord entre la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA), le vendredi 25 février 2022. Ce protocole d’accord est un moment historique, selon la Ministre de la Culture et de la Communication, Emmelie PROPHETE-MILCE, qui déclare que ce
partenariat existant ces deux institutions, va permettre à son Bureau, dont elle a la charge, de traiter les différends en matière de droit d’auteur et de promotion des modes alternatifs de résolution de conflits en matière de droit d’auteur.

Haïti: signature d'un protocole d'Accord visant la protection du droit d'Auteur

Il constitue un renforcement institutionnel majeur pour le BHDA, pour tout le secteur culturel qui vient combler un vide immense. Les décisions prises par les arbitres, par la CCAH sont opposables et seront opposables par les parties, a fait savoir le MCC dans une note.

La note souligne que la propriété intellectuelle est au cœur de tout, et aujourd’hui il faut que les artistes ayant droit, ayant cause, connaissent leurs droits et sachent quelle voie de recours, ils, elles ont pour les défendre.

Attendons voir ce que cet accord va donner dans ce pays où le respect du droit d’auteur reste un objectif à atteindre.

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