Un conseiller juridique principal du département d'État a accusé l'administration Biden d'avoir expulsé illégalement des Haïtiens en recourant à une loi sur la santé publique. Harold Koh, un vétéran de l'administration d'Obama, devait quitter la fonction publique pour occuper un poste d'enseignant à l'Université d'Oxford. Il a écrit une lettre à la direction du département d'État, fustigeant les expulsions de milliers d'Haïtiens ces dernières semaines.
La lettre du 2 octobre reflète un malaise généralisé dans le département d'État face au traitement récent des migrants haïtiens qui avaient traversé la frontière Étasuniens-mexicaine et se sont rassemblés au Texas pour chercher à être admis aux États-Unis, mais ont été sommairement embarqués dans des avions et ramenés vers le pays instable où ils avaient fui.
Haïti a été rendu particulièrement dangereux ces derniers temps par l'assassinat du président Jovenel Moïse dans la nuit du 6 au 7 juillet et un puissant tremblement de terre qui a suivi le 14 août.
« Il y a beaucoup de mécontentement », a déclaré une source administrative. « Ses opinions sont assez répandues au sein du département d’État. »
Il y a moins de deux semaines, l'envoyé spécial des États-Unis pour Haïti, Daniel Foote, a démissionné sur la question et a envoyé une lettre de démission dénonçant l'administration pour son expulsion massive inhumaine de migrants et de demandeurs d'asile haïtiens vers ce qu'il a qualifié de très dangereux état effondré.
Joe Biden avait continué à utiliser un mécanisme introduit par Donald Trump, expulsant sommairement les migrants, principalement d'Haïti, en vertu du titre 42 de la loi de 1944 sur la santé et les services publics, une loi auparavant obscure qui présentait la pandémie de Covid-19 comme une raison de ne pas fournir d'assistance aux demandeurs d'asile d'Haïti et d'Amérique centrale.
« J'écris d'abord, car je pense que la mise en œuvre actuelle de l'autorité du titre 42 par cette administration continue de violer notre obligation légale de ne pas expulser ou renvoyer … les personnes qui craignent la persécution, la mort ou la torture, en particulier les migrants fuyant Haïti », a écrit Koh dans son lettre, publiée pour la première fois par Politico. Il a évoqué les obligations juridiques du pays en vertu de la Convention contre la torture et d'un protocole de 1967 sur le statut des réfugiés.
Harold Koh a souligné que le chaos en Haïti avait conduit l'administration à étendre le statut de protection temporaire aux Haïtiens déjà aux États-Unis. Il n'y avait donc aucune raison, a-t-il soutenu, d'expulser les nouveaux arrivants et de les envoyer directement dans une situation mettant leur vie en danger.
Les Haïtiens expulsés ne sont pas examinés pour les craintes de persécution à moins qu'ils n'affirment ces craintes vocalement, dans ce qui est connu sous le nom de « test du cri ».
D'après mon avis juridique, en tant qu'ancien conseiller juridique du département d'État et ancien secrétaire d'État adjoint à la démocratie, aux droits de l'homme et au travail, le « test du cri » et la norme de dépistage plus élevée créent inévitablement un risque inacceptablement élevé qu'un grand nombre de personnes méritent de l'asile sera plutôt probablement renvoyé dans des pays où ils craignent la persécution, la mort ou la torture », a écrit Koh.
Le département d'État a déclaré que la décision d'utiliser le titre 42 était entre les mains des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), l'agence fédérale de la santé.
Le titre 42 est une autorité de santé publique, pas une autorité d'immigration, et cette autorité appartient au CDC", a déclaré un haut responsable du département d'État. Nous nous en remettons au CDC pour les décisions liées au titre 42.
Le CDC a déterminé que l'expulsion de certaines personnes en vertu du titre 42 est nécessaire en raison des risques de transmission et de propagation de Covid-19 dans les lieux de rassemblement, tels que les postes des douanes et de la protection des frontières américaines, ainsi que la menace des variantes émergentes.
Les États-Unis restent déterminés à soutenir une migration sûre, ordonnée et humaine dans toute notre région , a déclaré le responsable.
Cependant, lorsque l'utilisation du titre 42 a été utilisée pour la première fois par l'administration Trump, les propres experts médicaux du CDC s'y sont opposés et ont été imposées à l'agence par le vice-président de l'époque, Mike Pence.
Olivia Troye, une ancienne assistante de haut niveau de Mike Pence, a démissionné en signe de protestation et a déclaré que la politique avait été rédigée par Stephen Miller, un conseiller de Trump qui a dirigé la campagne anti-immigrés de cette administration.
"Je n'accepte pas l'idée qu'il s'agit simplement d'un problème de santé sans lien avec la politique d'immigration étasunienne plus large", a déclaré Michael Posner, ancien secrétaire d'État adjoint à la démocratie, aux droits de l'homme et au travail. Il me semble qu'il existe un moyen relativement simple de résoudre le problème si quelqu'un présente un risque pour la santé à son arrivée aux États-Unis", a déclaré Posner, qui dirige maintenant le Center for Business and Human Rights de l'Université de New York.
Ils peuvent être mis en quarantaine, ils peuvent être traités médicalement. Cela ne veut pas dire qu'ils doivent être expulsés.
Robinson JEROME
