{"id":65817,"date":"2026-04-17T14:52:44","date_gmt":"2026-04-17T18:52:44","guid":{"rendered":"https:\/\/presslakay.net\/?p=65817"},"modified":"2026-04-17T14:52:45","modified_gmt":"2026-04-17T18:52:45","slug":"quittez-le-canada-des-que-possible-ces-trois-mots-dans-une-lettre-officielle-qui-brise-la-vie-de-30-000-demandeurs-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/presslakay.net\/?p=65817","title":{"rendered":"Quittez le Canada d\u00e8s que possible \u00bb : ces trois mots dans une lettre officielle qui brise la vie de 30 000 demandeurs d’asile"},"content":{"rendered":"\n

OTTAWA \u2014 Des publications virales affirment que \u00ab le Canada ordonne \u00e0 des milliers de demandeurs d’asile de quitter le pays \u00bb. La r\u00e9alit\u00e9 est \u00e0 la fois plus nuanc\u00e9e et plus redoutable. Avec la loi Bill C-12, officiellement intitul\u00e9e \u00ab Loi sur le renforcement du syst\u00e8me d’immigration et des fronti\u00e8res du Canada \u00bb, entr\u00e9e en vigueur le 26 mars 2026, Ottawa a referm\u00e9 une porte majeure de son syst\u00e8me de protection pour des dizaines de milliers de personnes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce que dit r\u00e9ellement la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Deux nouvelles conditions d’admissibilit\u00e9 sont d\u00e9sormais en vigueur : les demandes d’asile d\u00e9pos\u00e9es plus d’un an apr\u00e8s la premi\u00e8re entr\u00e9e au Canada pour les personnes entr\u00e9es apr\u00e8s le 24 juin 2020 \u2014 ne seront plus renvoy\u00e9es \u00e0 la Commission de l’immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (CISR). De m\u00eame, les demandes de personnes entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la fronti\u00e8re terrestre Canada\u2013\u00c9tats-Unis et d\u00e9pos\u00e9es plus de 14 jours apr\u00e8s cette entr\u00e9e seront automatiquement jug\u00e9es irrecevables.<\/p>\n\n\n\n

Ces nouvelles r\u00e8gles s’appliquent r\u00e9troactivement \u00e0 toutes les demandes d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 compter du 3 juin 2025. Autrement dit, des personnes d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes au Canada depuis plusieurs ann\u00e9es peuvent se retrouver vis\u00e9es par ces dispositions sans l’avoir anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes touch\u00e9es conservent toutefois un acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9valuation des risques avant renvoi (ERAR), un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher leur retour dans un pays o\u00f9 elles courraient un risque de pers\u00e9cution, de torture ou de traitement cruel. Mais cette proc\u00e9dure est nettement moins protectrice qu’une audience compl\u00e8te devant la CISR.<\/p>\n\n\n\n

Une mise en application sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce qui distingue Bill C-12 de toutes les r\u00e9formes pr\u00e9c\u00e9dentes, c’est la brutalit\u00e9 de son calendrier d’ex\u00e9cution. D\u00e8s le 28 et 29 mars 2026 soit 48 \u00e0 72 heures seulement apr\u00e8s la sanction royale \u2014 des demandeurs d’asile signalaient d\u00e9j\u00e0 avoir re\u00e7u des lettres d’inadmissibilit\u00e9. Dans toute l’histoire du droit canadien de l’immigration, aucune r\u00e9forme majeure n’avait jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aussi rapidement.<\/p>\n\n\n\n

Ces lettres de proc\u00e9dure \u00e9quitable informent les demandeurs que leur dossier a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 irrecevable au regard des nouvelles r\u00e8gles et leur accordent 21 jours pour soumettre des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires avant une d\u00e9cision d\u00e9finitive. Certaines lettres contiennent une formulation particuli\u00e8rement brutale : \u00ab Vous devez quitter le Canada d\u00e8s que possible et confirmer votre d\u00e9part aupr\u00e8s de l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous ne quittez pas le Canada, un ordre d’expulsion pourrait \u00eatre \u00e9mis contre vous. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le chiffre de 30 000 : officiel et sourc\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La porte-parole de la ministre de l’Immigration, Lena Metlege Diab, Taous Ait, a confirm\u00e9 l’ampleur de l’op\u00e9ration. \u00ab Maintenant que Bill C-12 est devenu loi, nous sommes en train d’envoyer des lettres de proc\u00e9dure \u00e9quitable aux personnes qui pourraient \u00eatre touch\u00e9es. Au 31 janvier 2026, ce chiffre \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 environ 30 000 personnes \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 dans un courriel adress\u00e9 au Globe and Mail.<\/p>\n\n\n\n

Ces 30 000 dossiers repr\u00e9sentent une fraction d’un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9 : plus de 300 000 demandeurs d’asile attendent actuellement une audience devant la CISR, avec un d\u00e9lai moyen d’environ deux ans avant examen.<\/p>\n\n\n\n

5 % contre 60 % : l’\u00e9cart qui condamne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’enjeu central de cette r\u00e9forme est proc\u00e9dural, mais ses cons\u00e9quences sont humaines. Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s signalent que le taux d’approbation des \u00e9valuations des risques avant renvoi (ERAR) \u2014 la seule voie restante pour les personnes jug\u00e9es inadmissibles tourne autour de 5 %, contre environ 60 % pour une audience compl\u00e8te devant la CISR.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n’y a pas de membre de la commission pour vous \u00e9couter, pour ressentir votre peur, pour vous voir \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lida Berenjian, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en immigration bas\u00e9e \u00e0 Toronto. L’avocat Max Berger, \u00e9galement bas\u00e9 \u00e0 Toronto, a qualifi\u00e9 les lettres d’IRCC de source de \u00ab panique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb parmi les demandeurs d’asile.<\/p>\n\n\n\n

Des pouvoirs exceptionnels qui inqui\u00e8tent<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des r\u00e8gles d’asile, la loi conf\u00e8re au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral le pouvoir d’annuler, de modifier ou de suspendre en masse des documents d’immigration, incluant visas, permis d’\u00e9tudes et permis de travail une mesure pr\u00e9sent\u00e9e par Ottawa comme un outil contre la fraude, mais vivement critiqu\u00e9e par les d\u00e9fenseurs des droits.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations Unies a averti que Bill C-12 pourrait affaiblir la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et a appel\u00e9 le Canada \u00e0 garantir un acc\u00e8s sans entrave aux proc\u00e9dures d’asile. L’Association du Barreau canadien a \u00e9galement averti que la loi augmentera les contentieux devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et risque d’\u00e9roder l’acc\u00e8s aux audiences orales pour les demandeurs les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Une coalition de droits humains d\u00e9nonce une attaque frontale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une large coalition r\u00e9unissant plus d’une vingtaine d’organisations de d\u00e9fense des droits humains a d\u00e9nonc\u00e9 l’adoption de Bill C-12 comme une \u00ab attaque significative contre les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants au Canada \u00bb, avertissant que la loi mettra des milliers de personnes en danger de pers\u00e9cution, de violence et de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le premier ministre Mark Carney s’inscrit dans une tendance plus large de durcissement migratoire, dans un contexte de mont\u00e9e des attitudes hostiles \u00e0 l’immigration au sein de la population canadienne.<\/p>\n\n\n\n

Verdict<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Canada n’a pas lanc\u00e9 d’expulsion imm\u00e9diate et indiff\u00e9renci\u00e9e de tous les demandeurs d’asile. Mais il a bel et bien referm\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 une audience compl\u00e8te pour 30 000 personnes, avec une vitesse d’ex\u00e9cution sans pr\u00e9c\u00e9dent et une proc\u00e9dure de substitution dont le taux de succ\u00e8s d\u00e9passe \u00e0 peine 5 %. Pour ces demandeurs, la diff\u00e9rence n’est pas qu’administrative : elle peut d\u00e9terminer une vie, un retour forc\u00e9, un avenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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