Installation de délégués en catimini. Le CSPJ somme les doyens des tribunaux de premières instances des Gonaïves et des Cayes à fournir des explications

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Dans deux correspondances adressées à la doyenne du tribunal de première instance des Gonaives, Fonie Charles Norgaisse, et au doyen du tribunal des Cayes, Pierre Ezéckiel Vaval, le CSPJ demande un rapport sur les raisons des prestations de serment illégales des délégués des juridictions respectives.

Il est demandé aux doyens d’acheminer un rapport écrit sur ces installations en dehors des exigences de l’article 61 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire et de l’arrêté du 30 janvier 2015.

Rappelons que les 14 et 16 octobre derniers, Jean Osner Amisial et Serge Chéry ont été installés respectivement comme délégués départementaux de l’Artibonite et du Sud. Ces installations, après avoir été contrariées par des militants, ont eu lieu à l’emporte pièce et dans la plus grande clandestinité.

Banacheca Pierre

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