Justice/ Injustice : Nomination de Trois nouveaux juges à la Cour de Cassation.

Justice/ Injustice : Nomination de Trois nouveaux juges à la Cour de Cassation.

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Environ 4 jours après avoir mis à la retraite les trois juges de la Cour de Cassation, Yvickel Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean Louis, le Président de facto Jovenel Moïse, à travers un arrêté présidentiel en date du 11 février 2021, publié dans le journal officiel le Moniteur, a procédé à la nomination de trois nouveaux juges pour combler les sièges vacants.

Il s’agit de Octélus Dorvilien, Pierre Harry Alexis et Louiselmé Joseph. Cette décision sera exécutée à la diligence du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Rockefeller Vincent, lit-on à l’article 3 de l’arrêté.

  • Justice/ Injustice : Nomination de Trois nouveaux juges à la Cour de Cassation.
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Rappelons que la loi de 2007 portant sur le statut de la magistrature, à travers son article 28, stipule qu’en cas de vacance de poste de juge à la Cour de Cassation, le sénat de la république, sur l’avis conforme du CSPJ, transmet au président de la république, une liste de trois candidats par poste à pourvoir. Le président lui, se limitant son choix aux noms figurant sur la liste, procède aux nominations.

Maxime Louissaint.

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