Par Archange Deshommes

La psychologie selon laquelle nous avons besoin d’une nouvelle constitution ou de réformes constitutionnelles est bien comprise par les différentes élites du pays. Parmi toutes les élites, les élites politiques, économiques et intellectuelles le comprennent très bien. Dans mon récent livre publié en anglais et en français intitulé: Démocratie pour la crise haïtienne: Des idées Pour Les réformes politiques en Haïti, dans un chapitre intitulé: La période constitutionnelle, j’ai abordé très bien et très clairement le problème constitutionnel du pays. La volonté du président de s’attaquer au problème n’est pas du tout mauvaise. Ce qui est mauvais, c’est la façon dont il s’y prend.

Président et vice-président

Des études après des études ont montré qu’un système de gouvernement présidentiel ne fonctionnera jamais en Haïti. C’est exactement la proposition de cette nouvelle constitution. Cette nouvelle constitution donnera à Haïti un système politique similaire au système présidentiel américain où le président a trop de pouvoir. Ce système de gouvernement apportera plus de chaos politique, de désastre social et de confusion en Haïti. Dans leur travail dans le livre intitulé l’échec de la démocratie présidentielle, Juan J. Linz et Arturo Valenzuela ont clairement expliqué en détail pourquoi le système de gouvernement présidentiel ne fonctionne pas aux États-Unis et ne fonctionnera jamais dans des pays comme Haïti, la République démocratique. du Congo et de nombreux autres pays qui sont culturellement, politiques et socialement divisés. J’ai répété à plusieurs reprises que nous avons besoin d’un système de gouvernement parlementaire en Haïti, tout comme en Allemagne, au Canada, à Trinité-et-Toboga, en Italie, etc. et dans de nombreux autres pays dotés d’un système de gouvernement parlementaire.

Le Parlement

La nouvelle constitution du président Jovenel veut un parlement avec une chambre au lieu de deux. Ce parlement ne fonctionnera jamais en Haïti. Les dix pays les plus stables en ce qui concerne le bon gouvernement ont un parlement avec deux chambres. Je ne sais pas d’où ces politiciens tirent cette idée que le Parlement doit avoir une seule chambre. La plupart des parlements des pays des Caraïbes ont deux chambres. En Jamaïque, en République dominicaine, aux Bahamas, à Trinidad-et-Tobago et dans de nombreux autres pays. Leur parlement a deux chambres. C’est la même chose dans les pays industrialisés que nous utilisons comme référence. Des pays comme les États-Unis, le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, les pays nordiques, etc., ils ont tous un parlement avec deux chambres. Un parlement avec une chambre ou un parlement monocaméral ne fonctionnera jamais en Haïti. Diminuer le nombre de députés au lieu de les augmenter ne fonctionnera pas en Haïti. Tout ce que nous avons à faire est de regarder notre voisin des Caraïbes ou nos amis de la communauté internationale.

Le système judiciaire

En ce qui concerne le système de justice, le président Jovenel veut le diviser en deux parties distinctes avec la Cour suprême ou la Cour de cassation en tête. Je ne sais pas ce que cela signifie. Diviser le système de justice en deux ne fonctionnera jamais. Aucun pays ne fait cela. Comme le font la plupart des pays organisés, le mieux est de décentraliser le système que nous avons déjà où tous les juges ne sont pas nommés par le président mais par un comité parlementaire tel qu’un comité sénatorial ou l’ensemble du Sénat par un vote majoritaire. Actuellement, le président du pays a le pouvoir de choisir tous les juges. Cela doit être changé. Les différents niveaux de gouvernement: municipal, départemental et national doivent soumettre leur liste de juges au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour l’enquête de base pour les qualifications et le CSPJ doit soumettre la liste au sénat pour approbation finale. Cela doit être le premier pas vers la résolution des problèmes du pouvoir judiciaire en Haïti. Une fois cela fait, les autres réformes seront plus faciles.

La Cour constitutionnelle et la Cour supérieure des comptes

En ce qui concerne la Cour constitutionnelle et la Cour supérieure des comptes, la nouvelle constitution ne dit pas grand-chose à leur sujet. Une fois que le pays aura un système de gouvernement parlementaire et un système de justice décentralisé, ces deux institutions pourront bien fonctionner. En ce qui concerne la surveillance de la constitutionnalité des lois adoptées par le parlement, il incombe au pouvoir judiciaire de le faire. Pas une autre institution, à moins que cette institution soit placée sous la direction du CSPJ ou Cour Supérieure du Pouvoir Judiciaire.

Gouvernements départementaux et gouvernements communaux

En ce qui concerne les gouvernements départementaux et communaux, la nouvelle constitution veut un gouverneur ou un président pour chaque département et deux vice-présidents ou vice-gouverneurs choisis par l’assemblée des maires. Ce système ne fonctionnera jamais. Il est similaire au système actuel que nous avons. Le meilleur système consiste à diviser un département en différents districts et à faire élire directement une assemblée départementale pour cinq ans qui formerait éventuellement le gouvernement. Ce système est très bien appliqué au Canada, en France et en Afrique du Sud avec quelques modifications basées sur la culture de chaque pays respectif. En ce qui concerne la Commune, la nouvelle constitution parle d’une élection directe du maire et le maire choisirait deux vice-maires. Ce n’est pas mal. Il est préférable d’avoir une élection indirecte pour l’assemblée municipale et l’assemblée municipale choisit son maire parmi ses membres. Ce modèle a rencontré un franc succès en France et en Afrique du Sud.

La nouvelle constitution veut d’autres changements qui ne sont pas présentés dans cet article. Ils ne sont pas aussi cruciaux que ceux présentés ici. Comparée à la constitution de 1987 et à la constitution amendée de 1987, cette nouvelle constitution est un problème, un désastre et un chaos. Les différentes élites du pays doivent tout mettre en œuvre pour empêcher son référendum et sa publication. S’il réussit à être publié, les élites du pays doivent tout mettre en œuvre pour lutter contre son application dès le premier jour.

Archange Deshommes, un ancien enseignant d’école publique à Miami, FL USA
Certifié en sciences sociales par le Florida Department of Education
Auteur du livre: Démocratie pour la Crise Haïtienne: Des idées Pour Les Réformes Politiques en Haïti (disponible sur Adeshommes@hotmail.com et Amazon.com)

Adeshommes@hotmail.com