«La révocation des membres du CEP est un faux en écriture publique», selon le Rassemblement des Jovenelistes pour la Démocratie

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La révocation des membres du CEP est un faux en écriture publique, croit le Rassemblement des Jovenelistes pour la Démocratie. Dans une note, le RJD souligne que le faux en écriture publique est un crime puni par la loi, notamment les articles 107 à 110 du code pénal. Les auteurs et co-auteurs de ce crime doivent être traduits en justice.

Le rassemblement dit avoir reçu un document, paru dans le Moniteur du lundi 27 septembre 2021, numéro 47, intitulé « Arrêté libérant les Membres du Conseil Électoral Provisoire de leurs liens avec l’administration publique ». Le RJD fait les remarques suivantes :

Selon les Jovenelistes, l’arrêté en question est un arrêté du Premier Ministre. Or les membres du Conseil Électoral Provisoire sont nommés par arrêté du Président de la République, pris en Conseil des ministres. En cas de vacance présidentielle, les attributions du Président de la République sont exercées par le Conseil des ministres et non par le Premier Ministre.

En outre, l’arrêté mentionne « sur le rapport du ministre a.i. de la justice et de la sécurité publique ; Et après délibération en Conseil des ministres ». Cependant, la signature du ministre a.i. de la justice et de la sécurité publique n’est pas apposée tout de suite après celle du Premier Ministre », ce qui renforce le constat que le document n’est pas un document du Conseil mais du Premier Ministre seul.

Le RJD souligne que le Premier Ministre illégitime Ariel Henry, co-auteur du coup d’état en cours, est l’objet d’une inculpation, suivant le réquisitoire supplétif d’informer du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince dans le cadre du dossier de l’assassinat du Président de la République, S.E.M. Jovenel Moïse, No 0764/2021, enregistré au greffe au No 0635-09/20-21.

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