Le MJSP fait le point sur la lutte contre la détention préventive prolongée

Ministère de la justice et de la sécurité population

Dans une note rendue publique le vendredi 10 mars 2023, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a présenté le bilan des activités réalisées au niveau des parquets des 18 juridictions du territoire. D’après le MJSP, 598 dossiers ont été renvoyés au correctionnel au cours du premier trimestre de l’année. Des mesures administratives qui visent à combattre la détention préventive prolongée.

Ministère de la justice et de la sécurité population
Ministère de la justice et de la sécurité population

Selon la titulaire du MJSP, 165 réquisitoires définitifs et 106 actes d’accusation ont été rédigés par les Parquetiers au prorata des dossiers judiciaires en souffrance dans les 18 juridictions de la République sans compter les 168 affaires qui ont été renvoyées au tribunal correctionnel pendant le mois de février. Ce qui fait un total de 598 dossiers renvoyés au correctionnel, 531 réquisitoires définitifs et 326 actes d’accusation rédigés au cours du premier trimestre de l’année.

Par ailleurs, 100 visites ont été effectuées à travers les différents centres de détention et maisons d’arrêt du pays tant par les commissaires du Gouvernement que leurs substituts, conformément aux dispositions des articles 442, 447 et 448 du Code d’instruction criminelle en vigueur.

La détention préventive prolongée est un problème tenace qui entrave le bon fonctionnement du système judiciaire haïtien. Bon nombre de commissions gouvernementales l’ont pris pour leur cheval de bataille. Des missions d’experts internationales et autres programmes non-gouvernementaux ont tenté de resoudre ce problème une bonne fois pour toute mais sans grand succès. Pour l’heure, rien ne peut confirmer que la ministre Emmelie PROPHÈTE MILCÉ réussira à combattre ce fléau qui demeure l’un des axes prioritaires de sa feuille de route.

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