Me Jacquenet OXILUS et Me Lacks-Guvens CADETTE somment le DG Normil Rameau pour les 9 Sénateurs en fonction.

Me Jacquenet OXILUS et Me Lacks-Guvens CADETTE somment le DG Normil Rameau pour les 9 Sénateurs en fonction.

La bataille pour le respect des droits des élus prend une autre phase. Les Avocats des 9 Sénateurs ont signifié une sommation au Directeur Général ai de la PNH et le commissaire en chef du CIMO pour leur demander de communiquer les informations que de droit sur la décision d’interdir l’accès au Sénat de la République aux 9 Sénateurs en fonction.

Le DG Normil Rameau et le Commandant du CIMO Joel Gentillon ont un délai de 3 jours ordinaires pour répondre à la demande de ces derniers.

Selon les Avocats en l’occurrence Me Jacquenet OXILUS, Thervil Perrin assistés de Me Lacks-Guvens CADETTE, si le DG ai et le Chef du CIMO n’obtempèrent pas, des poursuites judiciaires seront intentées contre eux.

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