Réforme constitutionnelle: vers la mise en place d’un nouveau régime politique en Haïti.

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Le comité consultatif chargé de travailler sur le projet de la réforme constitutionnelle, a déjà achevé les travaux. Dans un court délai, le projet sera soumis à la population. À travers ce projet, le régime politique est remis en question, affirme Louis Naud Pierre sur les ondes de Magik 9, le mercredi 06 janvier.

Le comité consultatif propose de supprimer le poste de premier ministre pour le remplacer par un Vice Président, ce, dans le but d’éviter les blocages et chantages au parlement avant la ratification du premier ministre désigné. Ce qui permettra au président de bien mener la barque Étatique.

Le sénat de la République sera remplacé par des gouverneurs, selon Louis Naud, ce choix est fait parceque ce sont les députés qui représentent véritablement le peuple, un parlement mono caméral, composé de 100 à 150 députés est prévu.

Selon ce document, le chef de l’État ne sera plus considéré comme un mineur, il aura des comptes à rendre sur les dépenses de l’État et il jouera aussi le rôle d’ordonnateur. Par ailleurs, il ne sera pas maître et Seigneur, il répondra aux questions du parlement qui peut le convoquer ou l’interpeller suivant le cas.

Le parlement aura le pouvoir de destituer le président, au cas ou il est accusé de crime de haute trahison ou pour avoir violé la constitution, d’après Louis Naud Pierre. 50 est le nombre de députés recommandés pour interpeller le président.

Si dans l’actuelle constitution de 1987, un président ne peut pas être candidat à sa réélection. Dans ce nouveau texte, ce sera possible, le président aura la possibilité de se succéder, l’exception est faite pour le président sous le règne duquel la constitution a été voté et mise en application. Ils sont par ailleurs limités à deux mandats.

Pour le pouvoir Judiciaire, l’école de la magistrature sera présente dans le choix des juges, une initiative visant à garantir l’indépendance de ce pouvoir. La liste des magistrats sélectionnés sera soumis au président, qui sera dans l’obligation de la publier. En outre pour les magistrats debout, le président s’en chargera, sous l’avis du pouvoir Judiciaire. Sous le contrôle du parlement, la justice sera doté de son propre budget.

Ce projet de nouvelle constitution à en outre reconnaît la double nationalité, et offre la possibilité à ces citoyens le droit à la candidature aux élections « à tous les niveaux ». Cependant, il sera question de veiller qu’ils n’ont pas de mauvaises réputations. Ils doivent résider pendant cinq années de suite dans le pays. Qu’ils soient de l’extérieur ou de l’intérieur, ils sont tous reconnus comme Haitien à part entière », a précisé Louis Naud.

Pour les collectivités territoriales, un seul maire sera élu. Néanmoins, particulièrement dans les communes qui ont une population à environ 100 milles habitants, un conseil aura à assister le Maire pour l’accompagner dans l’accomplissement de ses tâches.

Ce projet sera soumis à des institutions via un site internet d’ici le 7 janvier, le 13 aux associations de la société civile, et il sera aussi soumis aux organisations à partir de la troisième semaine.

Il faut aussi souligner, en ce qui concerne le secteur Universitaire, ce texte prévoit de mettre en place une autorité de régulation de l’enseignement en Haïti, selon M. Louis.

Maxime Louissaint.
PressLakay.

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