Signature de deux protocoles d’accord portant la réalisation des projets de développement territorial

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Le ministre de la Planification et de la Coopération externe, Me Aviol Fleurant, a signé deux protocoles d’accord avec ses collègues ministres des Travaux publics, Transport et Communication, ainsi que de l’Intérieur et des Collectivités territoriales respectivement l’Ing. Fritz Caillot et le Dr. Max Rudolph Saint Albin. Ces dossiers portent sur la réalisation des projets de développement territorial dans les communes et sections communales du pays.

Aux termes de ces protocoles, le ministre FLEURANT a accordé la maîtrise d’ouvrage à ses collègues ministres pour les projets de Fonds locaux d’Aménagement et de Développement des Territoires (Fonds communaux) inscrits dans les budgets « rectificatif 2016-2017 » et « 2017-2018 ».

La procédure de transferts de crédits pour la réalisation des projets sur les comptes des ministères sectoriels est déjà engagée. Ces derniers, en revanche, maîtres d’ouvrage délégués, vont souscrire aux lois régissant la passation de marchés publics et fourniront périodiquement des rapports techniques, physiques et financiers au ministère de la Planification et de la Coopération externe jusqu’à l’achèvement définitif des travaux.

D’autres protocoles d’accord du même genre seront signés le lundi 15 janvier 2018 avec d’autres entités administratives notamment le MSPP, le MJSAC, le MENFP, le FAES et l’UCLBP pour la réalisation d’ouvrages relevant de leurs politiques sectorielles respectives.

Cet exercice s’articule autour d’une justice territoriale au profit des Collectivités publiques.

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