Cour de Cassation

Dans leur levée de bouclier contre les avocats dans le processus de nomination des juges à la Cour de cassation, les syndicats de magistrats sortent le grand jeu, leurs meilleures artilleries, des munitions de calibres divers, allant d’une démarche normale d’affrontement des arguments aux coups bas indignes des professions du droit. Tous les coups sont bons pour claquer la porte aux nez des avocats dans la magistrature.

Pour tenter de vaincre le bon droit, les syndicats de magistrats avancent sur trois fronts:
Une tentative de fonder en droit leurs allégations Cette première démarche consiste essentiellement à établir l’abrogation de Décret du 22 aout 1995 qui consacre l’intégration dans la magistrature par la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature.

Après un long moment d’observation (surement pour voir jusqu’où va la mauvaise foi de ces magistrats), les avocats montent leur camp pour défendre leur territoire (pour faire valoir leur droit) en accablant leurs adversaires par des arguments qui font l’effet de coups de massue :
Le Barreau de Port-au-Prince dans sa note en date du 16 mai 2022, recommande gentiment aux magistrats contestataires une relecture des articles 175, 176, 184-2 de la Constitution, des articles 13 à 15 du Décret du 22 aout 1995, pour ensuite leur rappeler que l’espace judiciaire n’est pas une chasse gardée des magistrats en fonction, et le plus important, que la présence des avocats dans la magistrature est une valeur ajoutée pour la justice.
A la même date que dessus, la Fédération des Barreaux d’Haïti dit prendre acte de la campagne des syndicats de magistrats dont le but consiste à barrer la route aux avocats. Une attitude que la FBH qualifie d’incongrue. La Fédération rappelle que l’article 15 du Décret du 22 aout 1995 a toujours prévu les deux conditions alternatives pour être juge à la Cour de cassation.

Toujours à la même date, le Conseiller au CSPJ, Me Evens Fils, comme pour se désolidariser de la démarche corporatiste de certaines autorités du CSPJ , rappelle que si la loi intemporelle et impersonnelle n’interdit pas l’intégration directe des avocats à la Cour de cassation, ce n’est pas aux syndicats de l’interdire.
Depuis lors, des voix de la profession d’avocat, parmi les plus avisées, se lèvent pour rappeler aux syndicats les limites de leurs prérogatives. C’est ainsi que Me Sonet Saint Louis, dans une note en date du 17 mai 2022 leur rappelle que le pouvoir judiciaire n’est pas la boutique des associations de magistrats. Me Samuel Madistin, dans une intervention dans la presse en date 25 mai 2022, établit la dangerosité du comportement des syndicats de magistrats qui ne jurent que par l’occupation d’espaces de pouvoir aux fins de faire une main mise sur la justice. Ce qui, selon Me Madistin, représente un danger pour la justice et pour l’Etat de droit. Quant à Me Patrick Laurent, dans son intervention en date du 27 mai 2022, sans effort, avec une pédagogie empreinte d’un naturel pour le moins déconcertant, montre la légèreté de l’argumentaire des magistrats qui ont voulu expliquer l’interdiction de l’intégration directe à la Cour en tentant de prouver que la Loi de 2007 aurait abrogé le Décret de 1995.
En un rien de temps, les arguments des magistrats ont été balayés par ces généraux de l’avocature haïtienne, contraignant ainsi les magistrats à constater leur débâcle.
Faire passer les avocats pour les pestiférés de la magistrature
Sachant que leurs arguments allaient être rejetés (comme de fait ils sont rejetés d’un revers de main), en même temps qu’ils tentent de fonder en droit leur prétention, les magistrats procèdent à des attaques personnelles en cherchant à jeter le discrédit sur les avocats. Cette tentative a été initiée par l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) qui, dans sa correspondance au CSPJ en date du 20 avril, n’a pas du tout aménagé les avocats en les considérant comme étant les pestiférés capables de faire perdre l’embryon de confiance qu’inspire le pouvoir judiciaire.
Les répliques des avocats ont été claires. S’il y a eu un embryon de confiance dans la magistrature, la contribution des avocats y était considérable. Car la présence des avocats dans la magistrature a toujours représenté un garde-fou important face à la propagation des mauvaises pratiques, a précisé la Fédération des Barreaux d’Haïti.
Dans ce même angle de tir, deux exemples ont été utilisés à titre d’illustration : Le premier exemple est celui de l’honorable Magistrat Georges Moise qu’on ne peut ne pas citer quand on veut parler des magistrats les plus compétents et les plus intègres de l’histoire récente de la Cour de cassation. Cet exemple a démontré combien la magistrature a bénéficié de la présence d’un avocat pour la confirmation de la noblesse de la Cour. Et l’autre exemple est celui d’un juge à la Cour qui a suivi le cheminement très cher aux syndicats de magistrats pour arriver à la Cour. Ce magistrat n’a jamais cessé faire ce que dénonce ANAMAH, il est même allé jusqu’à signer des documents ayant l’entête du palais national. Quand la FBH parle de mauvaise pratique dans la magistrature, elle sait de quoi elle parle.