Cour de Cassation

Lors d'une cérémonie tenue à la Cour de cassation, au Champs de Mars, le mardi 7 mars 2023, en présence du Premier Ministre Ariel Henry, des magistrats des cours et tribunaux de la…
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Dans leur levée de bouclier contre les avocats dans le processus de nomination des juges à la Cour de cassation, les syndicats de magistrats sortent le grand jeu, leurs meilleures…
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Après les débats liés à l’intégration directe à la Cour de cassation à cause du flou qu’il y a dans les dispositions législatives relatives à la nomination des juges à la Cour qui se…
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L'Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH) salue une fois de plus le courage, la détermination et la fermeté de tous les Greffiers et Commis Parquets des 18  juridictions…
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Le gouvernement d'Ariel Henry, via le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a lancé un appel à candidature pour désigner des juges à la cour de Cassation. Cette démarche…
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Ariel Henry et son accord du 11 septembre suscitent de réactions auprès des signataires. Dans un communiqué le Comité de Suivi de l'Accord du 11 septembre dit constater le refus du…
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Le ministère de la justice et de la sécurité publique lance un appel à la candidature en vue de combler des postes vacants à la Cour de Cassation. Plusieurs organisations dont le RNDDH…
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Le gouvernement haïtien n'écoute pas les conseils. Il avance dans la dynamique visant à combler les postes vacants à la Cour de Cassation en dépit du fait que des voix lèvent pour…
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La décision du gouvernement de nommer des juges à la Cour de Cassation continue de faire parler des acteurs de la société civile haïtienne. De son côté, le Collectif Défenseurs Plus…
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Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique invite le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à faire choix de trois juges sur une liste de neuf magistrats soumis au CSPJ en…
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