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Doyen Bernard Saint-Vil

Le gouvernement entérine le choix de Bernard Saint-Vil comme doyen du TPI de Port-au-Prince

Par Alix Israel 14 juillet 2023

C'est désormais Officiel. Le conseil des ministres a entériné le choix de Me Bernard Saint-Vil comme doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

À la suite de la décision du Conseil des ministres, le ministère de la justice et de la sécurité publique a acheminé une correspondance au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince Me Edler Guillaume en vue de l'installation du nouveau doyen.

Bernard Saint-Vil, fraîchement certifié par le CSPJ dans son deuxième rapport sur la certification des magistrats, a la confiance du gouvernement pour reprendre le contrôle du décanat du TPI de Port-au-Prince.

Le retour de Me Bernard Saint-Vil est diversement interpreté dans l'opinion. Certains y voient une manœuvres du gouvernement de facto pour contrôler certains dossiers judiciaires. Tout comme d'autres personnes qui saluent son retour.

14 juillet 2023 0 commentaire

Justice

Assassinat de Jovenel Moïse: encore un nouveau juge pour instruire le dossier

Par La Redaction 31 mai 2022

écrit par La Redaction

Jovenel Moïse, assassiné dans la nuit du 6 au 7 juillet 2022 est loin de trouver justice comme le pensent beaucoup d'acteurs politiques et de la justice en Haïti. En effet, après que le juge Merlan Belabre ait refusé le dossier, le doyen c'est penché sur un nouveau juge pour mener l'enquête.

Il s'agit du juge Walter Wesser Voltaire qui a été choisi pour instruire le dossier. Cette nomination est la cinquième deja faite dans le cadre de cette affaire sur laquelle les magistrats se montrent très réticents.

D'ailleurs le juge Merlan Belabre avait fait un grand nombre d'obligations à l'Etat avant de prendre le dossier. Des obligations parmi lesquelles figurent l'expatriation de 8 membres de sa famille.

Lors de sa dernière sortie dans la presse, l'ancien ministre de Jovenel Moïse, Claude Joseph avait indexé le premier ministre Ariel Henry et Félix Joseph Badio comme des suspects clés dans cet assassinat.

Dans l'opinion en Haïti, très peu de gens sont optimistes quant à l'idée de voir la justice triompher dans le cadre de ce dossier.

31 mai 2022 0 commentaire

Haiti-Justice: le juge Garry Orelien mis en disponibilité

Par La Redaction 14 avril 2022

écrit par La Redaction

Le juge d'instruction Garry Orelien est dans la tourmente. En effet, celui qui avait le dossier de l'assassinat de Jovenel Moïse entre ses mains est soupçonné de corruption. Il a été dénoncé par des organisations des droits humains. Ce, entre autres causes, qui a poussé le doyen Bernard Saint Vil à ne pas lui accorder une prorogation du temps qui lui était imparti pour continuer à mener l'enquête.

Un dossier pour lequel il devrait être auditionné depuis quelques temps au niveau de l'inspection judiciaire. Cependant, il ne s'est pas présenté. Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire a tranché.

Selon nos informations, le juge est frappé d'une mise en disponibilité, selon une décision prise ce 13 avril par le CSPJ.

Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire a mis en disponibilité le juge Gary Orélien en attendant sa comparution par devant le tribunal disciplinaire.

14 avril 2022 0 commentaire

Actualités Economie

Yves Léonard réclame 20 mille dollars US/mois au trésor public pour le paiement de la résidence de l'ex président Jovenel Moïse

Par La Redaction 25 mars 2022

écrit par La Redaction

Jovenel Moïse n'est plus depuis 8 mois. La résidence où il habitait qui appartient à l'homme d'affaires Yves Léonard coûtait une fortune au trésor public. Et le propriétaire réclame son argent bien que le président soit mort.

En effet, Ce dernier rappelle qu'il y avait un contrat entre lui et l'État Haïtien pour le paiement du loyer. Lequel contrat avait permis au propriétaire de la maison de recevoir 20 mille dollars américains par mois soit 18 millions de gourdes chaque année.

Yves Léonard, dans une correspondance adressée au doyen Bernard Saint-Vil sur cette affaire avait demandé que la maison soit payée puisqu'elle est encore au service de l'État bien que le président n'est plus.

Et une réquisition a déjà été envoyée à la Cour des Comptes pour que le propriétaire, Yves Léonard, puisse recevoir le montant qui était fixé jusqu'à ce que l'enquête soit aboutie.

Le dossier est déjà transmis à la CSCCA pour les suites légales. Selon nos informations la Cour ne compte pas accorder un avis favorable. Attendons voir !

25 mars 2022 0 commentaire

Justice

Assassinat de Jovenel Moise: Joverlein Moïse donne un ultimatum au doyen Bernard Saint-Vil

Par La Redaction 22 février 2022

écrit par La Redaction

Plus de 7 mois après, le dossier de l'enquête sur l'assassinat de Jovenel Moise traine en longueur. Et pour l'heure, après le refus de Chavannes Étienne d'instruire le dossier, aucun autre juge n'a encore été désigné.

Ainsi, Joverlein Moïse, fils de Jovenel Moïse qui s'est porté partie civile et qui a déjà engagé une batterie d'avocats sur le dossier poursuit les démarches en vue d'obtenir justice pour le président défunt.

Et, par le biais de ses avocats, une correspondance a été adressée au doyen Bernard Saint-Vil lui demandant de faire tout ce qui est nécessaire pour qu'un nouveau juge d'instruction soit désigné pour mener l'enquête. Un délai de 72 heures a été accordé en ce sens au doyen.

Il faut rappeler que le juge Garry Orélien qui avait en main le dossier avait sollicité une prorogation de délai, une demande que le doyen avait refusé.

Cet ultimatum doit prendre fin mercredi. On attend la réaction du doyen Bernard Saint-Vil. Notons que plusieurs juges ont déjà refusé ce dossier brûlant.

22 février 2022 0 commentaire

Justice

Haïti/dossier justice: Bernard Saint-Vil rejette les critiques sur la libération de Serjo Massillon

Par La Redaction 29 novembre 2021

écrit par La Redaction

Le Doyen du Tribunal Première Instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil rejette les critiques relatives à la décision de libérer Serjo Massillon arrêté dans une affaire de vol de véhicule appartenant au journaliste Widelore Mérancourt.

De l'avis du juge, il a agi dans le cadre de la loi" En ce qui concerne l’arrestation de Serjo Massillon, il n’a jamais été conduit 48 heures après devant un juge naturel, ses avocats ont exercé un recours en habeas corpus dans lequel ils ont fait état des prescrits légaux qui n’ont pas été respectés", a fait savoir Bernard Saint-Vil.

Selon le magistrat, le Ministère public, lors de l'audience, avait mis l'accent sur le caractère illégal de l'arrestation de l'officier des forces armées d'Haïti.

Il rappelle également que ce dossier n’a été enregistré dans aucun registre et n’a été transféré au cabinet d’instruction que la semaine dernière.

29 novembre 2021 0 commentaire

Doyen Bernard Saint-Vil

Le gouvernement entérine le choix de Bernard Saint-Vil comme doyen du TPI de Port-au-Prince

Assassinat de Jovenel Moïse: encore un nouveau juge pour instruire le dossier

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