Le moniteur

L’accord politique du Premier Ministre Ariel Henry est publié ce mardi 21 septembre dans le journal officiel le Moniteur. Il s'agit d'un document signé par plusieurs centaines de…
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Publication, le mardi 26 janvier 2021 dans le journal officiel le moniteur, d'un décret modifiant l'article premier de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l'obtention de…
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Le gouvernement de Moise Lafontant par un arrêté décide que toutes les transactions commerciales qui se font sur le territoire national soient libellées en monnaie nationale qui est la…
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