Ministère de la justice et la sécurité publique

Partis en vacances après une année judiciaire de tous les maux, les acteurs judiciaires se préparent à reprendre leurs activités le 3 octobre prochain. Cependant, pour cette année, la réouverture soulève de grandes inquiétudes au niveau des éléments de l'appareil judiciaire.

Le premier ministre et son équipe se préparent à lancer les activités en absence du président de la république. Ainsi, par le biais de son cabinet, le chef du gouvernement avait déjà convoqué les acteurs à une séance de travail afin de mieux préparer cette rentrée qui se fait dans un contexte de crise avec la Cour de Cassation, un élément fondamental, dysfonctionnel. La Cour n'a pas de président et manque aussi de juges lesquels devraient faire fonctionner la plus haute instance judiciaire du pays.

Cependant, des acteurs refusent de prendre part aux initiatives lancer par le premier ministre Ariel Henry en vue de préparer cette rentrée judiciaire spéciale. Et au nombre des entités qui ont repondu négativement à l'invitation du premier ministre, on retrouve la Fédération des Barreaux d'Haïti. Dans une correspondance adressée au chef de la primature, la Fédération des Barreaux d'Haïti recarde Ariel Henry qui traite la justice en parent pauvre et annonce sa non participation à cette activité.

Elle évoque comme éléments pour justifier sa décision, le Palais de Justice de la plus grande juridiction du pays qui est aux mains des gangs armés depuis le 10 juin 2022. Aucun effort n'a été fait par l'équipe en place pour reprendre le contrôle du palais ou du moins conférer un autre local au palais de justice. Elle ajoute que la situation de la Cour de Cassation qui est dysfonctionnelle et certains commissaires de gouvernement qui agissent en dehors des normes pour le compte du gouvernement en place. Donc pour la FBH, les conditions ne sont pas réunies pour rouvrir les tribunaux.

Des associations de magistrats suivent de prêts le gouvernement sur le dossier de la Cour de Cassation

La situation au niveau de la Cour de Cassation est un véritable dilemme pour le gouvernement. Car il n'y a pas de provision légale pour combler le vide. Et face aux conséquences que ce vide peut provoquer pour l'avenir de la république, des rumeurs feraient croire que le gouvernement songerait à combler le vide existant au niveau de la dite Cour , de quoi réveiller des Associations de magistrats qui suivent de prêts le dossier.

"Des rumeurs persistantes font croire que le gouvernement s’apprête à nommer des juges à la Cour de Cassation de la République à l’aube de la nouvelle année judiciaire. Si ces rumeurs sont fondées, il s’agirait d’un acte maladroit qui va certainement ouvrir un nouveau chapitre d’enlisement de la crise haïtienne", ont fait savoir l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH ), l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) et le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) dans une note conjointe.

Ces associations de Magistrats signataires soulignent qu'elles n''entendent pas cautionner aucune initiative de ce genre qui aura pour conséquence d’entacher la carrière des Magistrats.

Elles invitent donc le gouvernement à cesser toute manœuvre visant à combler le vide à la Cour de cassation en dehors des normes.

Maintenant il reste à suivre le comportement du gouvernement face aux appels de ces associations de magistrats et de plusieurs autres organisations de la société civile.

Soulignons toutefois que la réouverture des tribunaux est fixée pour le lundi 3 octobre 2022. Pour cette même date, de nouvelles journée de mobilisations sont donc annoncées en vue de protester contre la décision du gouvernement d'augmenter le prix du carburant.