Tiers sénat

Dans une note en date du 6 janvier 2022, la structure Nou Pap Konplis s'invite dans le débat sur la fin ou pas du mandat du tiers du sénat lundi. Et dans sa prise de position face au débat actuel, la structure précise que le mandat du tiers du sénat prendra fin en 2023. Il se base sur l’article 45-2 de la loi électorale de 2015, la durée du mandat du Sénateur de la République est de six (6) ans, conformément à l’article 95 de la Constitution de 1987 amendée.

Depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020, le pays fait face à un vide constitutionnel sans pareil à cause de la désinvolture de la plupart de nos dirigeants dans la conduite des affaires de l’État, ce qui a toujours été à l’origine des bras de fer entre le pouvoir exécutif et le législatif.

Il faut le rappeler pour les plus jeunes, qu’en janvier 1999, le feu président René Préval fit savoir qu’il constata la caducité du mandat de la Chambre des députés et d’un tiers du Sénat. Cette décision souleva la colère des députés et des sénateurs et une crise politique pointa à l’horizon. Il avait raté malheureusement l’opportunité de mettre en branle la machine électorale en 1998 afin d’éviter un vide législatif en janvier 1999.

Ne voulant pas rester dans un silence complice, nous croyons qu’il est nécessaire de faire valoir notre point de vue juridique en dehors de tout clivage et de considération politique. Il est évident que depuis des semaines les violons ne s'accordent pas sur l’échéance constitutionnelle du deuxième lundi du mois de janvier, si pour l’un le mandat des dix sénateurs arrive à terme le 2ème lundi du mois janvier 2022, pour d’autres il seront renvoyés jusqu’au deuxième lundi du mois de janvier 2023. Cela suscite beaucoup d’interrogations dans l’opinion publique.

Après plusieurs consultations avec nos différents juristes, Nou Pap Konplis conclut que le mandat du dernier tier du sénat prendra fin le deuxième lundi du mois de janvier 2023, une façon pour saluer et corroborer l’effort ahurissant du Centre d’Analyse de Recherche en droits de l’homme - CARD. Selon l’article 45-2 de la loi électorale de 2015, la durée du mandat du Sénateur de la République est de six (6) ans, conformément à l’article 95 de la Constitution de 1987 amendée.

Ce qui confirme que le mandat de ces séunateurs arrivera à terme le deuxième lundi de janvier 2023, Il n’y a aucune provision constitutionnelle, ni légale pour renvoyer le dernier tiers du Sénat le lundi 10 janvier 2022, a conclu la note.