Dans un rapport transmis, mardi 3 septembre 2024, à la Justice, l’ULCC demande à ce que l’action publique soit mise en mouvement contre une dizaine d’anciens diplomates haïtiens pour défaut de déclaration de patrimoine.
Après avoir invité la presse parlée, écrite, télévisée et en ligne, ce mardi, dans ses locaux, à prendre part à la cérémonie de remise officielle de plusieurs rapports d’enquête finalisés et de requêtes, ce mardi, c’était l’occasion pour l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) de remettre en main propre ces documents révélant des cas de corruption à la justice comme l’autorise l’article 9 du décret du 8 septembre 2004.
En effet, dans l’un d’entre eux, l’institution chargée de lutter contre la corruption qui gangrène la fonction publique a indexé 13 anciens diplomates haïtiens jugeant que ces derniers n’ont pas produit leur déclaration de patrimoine, alors qu’ils ont été assujettis à cette tâche.
Selon le rapport de l’ULCC fournit à la justice et dont le média a eu une copie, les 13 personnalités indexées sont : Léon Charles, Gilles Stéphane, Jean Yves Rody, Jean Josué Jean (Dahomey), Rockefeller Jules Samuel, Bataille Frantz, Benoit Lesly, Régine Lamur, Wedlyne François, François Guerrier, Saget Walfaud, Jean-Pierre Garvey et Jean Philippe Ricardo Ralph.
Suivant les dispositions des articles 18 de la loi du 12 février 2008 et 28 du Code pénal haïtien, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) recommande la mise en mouvement de l’action publique contre ces anciens cadre de la diplomatie haïtienne.
Selon des experts, ces personnalités qui ont siégé dans la diplomatie haïtienne pourraient être interdites de jouir de leurs droits civils et politiques pendant un certain nombre de temps, au cas où ils auraient été condamnés par la justice haïtienne.
