Un juge fédéral a bloqué ce jeudi l’application à l’échelle nationale du décret du Président américain Donald Trump visant à mettre fin au droit du sol aux États-Unis.
Alors que plusieurs mesures adoptées par le Président américain Donald Trump trouvent l’approbation de la Cour suprême aux États-Unis, une dernière décision prise par le locataire de la Maison Blanche reste et demeure encore un suspense, la fin du droit du sol aux États-Unis.
Si la plus haute instance judiciaire sur le territoire américain avait donné son feu vert à l’entrée en vigueur, dans certaines régions du pays, du projet de Trump visant à restreindre l’octroi automatique de la citoyenneté aux enfants de migrants en situation irrégulière ou bénéficiant d’un statut de résident temporaire, cette mesure a été bloquée ce jeudi par un juge fédéral.
En effet, le juge fédéral Joseph Laplante du New Hampshire (nord-est) a donné son accord, permettant à des organisations de défense des migrants de représenter tout bébé dont la citoyenneté est menacée par le décret de Trump.
Depuis que le locataire de la Maison Blanche a annoncé le décret visant à mettre fin au droit du sol aux États-Unis, suivi des restrictions de la Cour d’appel vis-à-vis des juges fédéraux face aux politiques de Trump à l’échelle nationale, des organisations de défense des migrants ont demeuré fermes sur leurs décisions de continuer à s’opposer contre la mesure.
Le tribunal a donc accueilli favorablement la requête des plaignants en certification provisoire de recours collectif, car elle remplit les conditions requises, précise le jugement. Cela permet au juge de bloquer le décret à l’échelle nationale.
Soulignant le risque de préjudice irréparable pour les enfants concernés, le juge a accordé au gouvernement un sursis de 7 jours pour interjeter l’appel avant l’entrée en vigueur du décret, prévue pour le 27 juillet prochain.
« Cette décision est une victoire majeure et contribuera à protéger la citoyenneté de tous les enfants nés aux États-Unis, comme le prévoit la Constitution », a déclaré dans un communiqué, American Civil Liberties Union (ACLU), l’une des organisations qui ont porté l’affaire.
À noter que le droit au sol est un principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine, en vigueur depuis plus de 150 ans. Il stipule que toute personne née sur le sol américain est citoyenne.
