Haïti : le RHAJAC réclame l’abrogation d’un décret sur la Haute Cour de Justice, dénonçant un risque d’impunité

Haïti : le RHAJAC réclame l’abrogation d’un décret sur la Haute Cour de Justice, dénonçant un risque d’impunité

Port-au-Prince, 11 février 2026 – Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) a vivement critiqué le décret du 1er décembre 2025 relatif à la Haute Cour de Justice, qu’il juge susceptible de bloquer des poursuites judiciaires visant d’anciens hauts responsables de l’État, notamment des membres du Conseil présidentiel de transition (CPT). L’organisation appelle le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé à abroger immédiatement ce texte controversé.

Selon une note de presse publiée mercredi, le RHAJAC estime que le décret, présenté comme un moyen de combler un vide juridique autour du fonctionnement de la Haute Cour de Justice, introduit un mécanisme de saisine automatique retirant aux juridictions ordinaires la compétence de traiter certains dossiers impliquant des hauts fonctionnaires. Pour le réseau, cette disposition pourrait provoquer un blocage judiciaire majeur, dans la mesure où l’institution appelée à juger ces affaires ne peut être constituée en l’absence d’un Parlement fonctionnel. Plusieurs dossiers impliquant d’anciens responsables publics soupçonnés de corruption, de détournement de fonds ou d’abus de pouvoir risqueraient ainsi d’être paralysés.

Le RHAJAC rappelle que la Constitution haïtienne confère à la Haute Cour de Justice la compétence de juger les grands commis de l’État. Toutefois, souligne l’organisation, ce mécanisme repose sur l’existence d’une Chambre des députés habilitée à initier les procédures de mise en accusation et d’un Sénat chargé de siéger en Haute Cour. Or, en raison du dysfonctionnement prolongé des institutions parlementaires, ce cadre constitutionnel demeure inopérant. Le réseau anticorruption considère que le décret pourrait transformer une exigence constitutionnelle en obstacle procédural, susceptible de retarder ou d’empêcher l’action judiciaire.

Face à cette situation, le RHAJAC exhorte le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé à abroger immédiatement le décret et à adopter des mesures garantissant la continuité des poursuites judiciaires contre tout responsable public, ancien ou en fonction. L’organisation insiste sur le respect du principe d’égalité devant la loi et affirme qu’aucun vide institutionnel ne doit servir de refuge à d’éventuels auteurs d’actes de corruption. Le réseau affirme qu’il poursuivra son plaidoyer en faveur de la transparence, de la redevabilité et du renforcement de l’État de droit en Haïti.

Dans un contexte marqué par des accusations récurrentes de corruption et une crise institutionnelle persistante, la controverse autour du décret sur la Haute Cour de Justice ravive les débats sur l’efficacité des mécanismes de reddition de comptes et la capacité du système judiciaire haïtien à lutter contre l’impunité.

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