PORT-AU-PRINCE, 18 juin 2026 (Presslakay) – Le décret électoral adopté le 2 juin 2026 par le gouvernement haïtien instaure une séparation entre les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) et le Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN), selon une analyse publiée le 15 juin par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH).
Cette réforme, présentée par le CARDH comme une avancée significative pour l’impartialité du traitement des contestations électorales, rétablirait le principe du double degré de juridiction dans le contentieux lié aux élections. L’organisation y voit l’un des points positifs d’un décret qu’elle qualifie globalement d’étape importante dans la relance du processus démocratique après plusieurs années sans élections nationales.
Le CARDH met également en avant d’autres dispositions du texte, parmi lesquelles le renforcement de la reddition de comptes du CEP, un contrôle accru du financement des partis politiques et des mesures destinées à limiter l’influence de fonds d’origine criminelle dans les campagnes électorales.
L’adoption de ce décret le 2 juin s’est faite dans un contexte de vive tension entre le CEP et la Primature. Le Conseil électoral avait dénoncé un texte « totalement différent » de celui qu’il avait lui-même soumis à l’Exécutif le 24 avril, et avait qualifié la démarche du gouvernement d’inconstitutionnelle. La nomination, le 5 juin, d’un Directeur Général au sein du CEP par la Primature avait encore aggravé la crise, avant un début de rapprochement affiché autour du 7-8 juin.
Si le CARDH salue la séparation introduite entre le CEP et le BCEN, l’organisation rappelle que l’adoption du décret ne constitue qu’une étape parmi d’autres. Elle pointe notamment la situation sécuritaire, qui complique la participation des électeurs dans les zones sous contrôle de groupes armés et parmi les personnes déplacées, ainsi que la nécessité de doter le CEP de personnalités reconnues pour leur compétence et leur indépendance. Le centre réitère par ailleurs l’urgence de mettre en place l’institution électorale permanente prévue par la Constitution, pour mettre fin au caractère provisoire récurrent du CEP.
