Washington, vendredi 10 juillet 2026 (Presslakay) — Les parties dans l’affaire Miot et al. v. Trump et al., portant sur le statut de protection temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens, ont soumis un rapport conjoint au Tribunal fédéral du district de Columbia, précisant les prochaines étapes de la procédure après la décision de la Cour suprême des États-Unis.
Le 25 juin 2026, la Cour suprême avait tranché en faveur de l’administration Trump dans les affaires consolidées Trump v. Miot et Mullin v. Doe, jugeant que les tribunaux fédéraux n’ont pas compétence pour examiner les contestations non constitutionnelles visant la fin du TPS. La haute cour a renvoyé le dossier devant les juridictions inférieures.
Selon le document déposé le 10 juillet, les défendeurs représentés par la procureure fédérale Jeanine Ferris Pirro ont indiqué le 29 juin avoir déposé devant la Cour d’appel du circuit de Columbia une nouvelle requête visant à suspendre l’ordonnance de la juridiction inférieure. Les débats sur cette requête doivent se conclure le 20 juillet 2026.
Les plaignants, de leur côté, soutiennent que le tribunal ne dispose pas encore de compétence sur l’affaire tant que la Cour suprême n’a pas formellement transmis son mandat, une démarche qui ne devrait pas intervenir avant le 27 juillet 2026. Ils précisent néanmoins conserver une revendication constitutionnelle active, fondée sur une allégation de discrimination raciale dans la décision de mettre fin au TPS haïtien. Les plaignants annoncent qu’ils informeront la Cour d’ici le 31 juillet 2026 de leur intention de déposer ou non une plainte amendée.
De leur côté, les défendeurs affirment ne pas savoir comment les plaignants entendent poursuivre la procédure et proposent deux calendriers alternatifs selon que ceux-ci choisissent ou non d’amender leur plainte, avec des échéances s’étalant jusqu’au 6 novembre 2026. Le gouvernement demande également la suspension de toutes les obligations de communication de pièces (discovery) en attendant que le fond de la plainte soit débattu une proposition à laquelle les plaignants s’opposent.
Pour rappel, le TPS haïtien, en vigueur depuis le séisme de 2010, concernait plus de 300 000 ressortissants haïtiens aux États-Unis au moment de la décision de la Cour suprême.
